[XXYYZZ]

Mode modérateur

Avé ced_javault et sosvoyages.
Désolé mais jetrouve que le débat entre vous tourne au règlemlent de compte on parle de mensonge de diffamation et autres joyeusetés.
Planetanim n’est pas le lieu pour cela.
Communiquez, entre vous, mais pas sur le forum, ouvert à tout le monde, de planetanim
Pour l’instant je verrouile le sujet( je m’excuse pour les autres participants).
Avec les autres modérateurs, et le C A nous allons discuter ce que nous allons faire par la suite.

[Al-Batros]

Salut à toi, Cédric,

Alexis a écrit sur la page web qu’il met à notre disposition:
Pourtant Telligo maison mère de Cousins d’Amérique aujourd’hui rebaptisée “Cousins” précise et s’engage comme suit dans ses documents publicitaires :

“Dans les rares cas où nous sommes amenés à louer des minibus conduits par les animateurs, nous appliquons un certain nombre de règles strictes. Les séjours sont organisés pour minimiser le nombre total de kilomètres effectués en minibus (par exemple en incluant des vols intérieurs).

Aucun trajet ne peut dépasser 500 km sur une journée ; en moyenne sur la durée du séjour, il ne peut y avoir plus de 150 km par jour. Ils (les animateurs/conducteurs) exigent des jeunes le port de la ceinture de sécurité quelle que soit la longueur du trajet. Le refus obstiné d’un jeune de mettre sa ceinture est un motif de renvoi du séjour. Les animateurs font impérativement une pause de 15 minutes au minimum toutes les 2 heures de conduite (le texte en bold est d’origine).”

Est ce vrai que les documents publicitaires précisent cela?
Il y a t’il déjà eu des refus obstinés qui ont conduit au renvoi de jeunes?

Les deux morts et les blessés ne me paraissent pas être dû à une infraction au Code du Tourisme ou à la réglementation J&S, mais à une ou des fautes liées au non attachement de la ceinture ou au possible endormissement de la conductrice.

Le document qu’Alexis met à notre disposition indique les sanctions que risquent les ados qui transgressent ces règles. As-tu prévu des des sanctions pour les anims ou dirla qui commettraient des fautes dans ce domaine et des moyens pour être informé de ces fautes?

Ca pourraient rassurer les parents de savoir qu’on suit de près ce que font les anims et qu’on intervient le cas échéant. Il est à noter que les parents sont souvent au courant de tout, car eux, ils suivent, de façon quasi certaine, par téléphone avec leurs enfants, le déroulement du séjour.

Al

[selinger]

Alors que les agences de voyages ont pour obligation de faire figurer leur numéro de licence, rien de tel n’apparait sur le site « cousinsamerique.com » daté de décembre 2001, ce qui me laisse supposer qu’il s’agit d’une association.

Par contre il est dit sous la signature de Marina et Ian.« Cousins d’Amérique a depuis 13 ans prouvé ses compétences aux collectivités … en leur offrant des séjours au Canada, Etats Unis ou aux Caraïbes » ce qui indique que l’entité éditrice du site Cousins d’Amérique a été créé en 1988

Toujours sur le site « cousinsamerique.com » mais daté du 28 juillet 2008 au lien « contact » je lis Responsable des inscriptions, des transports et en particulier des convoyages AID Marina, or c’est à cette même personne que le Préfet a accordé la licence de la SAS Cousins d’Amérique.

Le Directeur est M. Bohuon Ian, le même Ian Bohuon qui cosigne avec vous le courrier de mai 2009.

La domiciliation de l’éditeur du site est rue Pierre Sémard 91260 Juvisy / Orge, étrangement l’association Cousins d’Amérique a qui la Préfecture a retiré l’agrément de tourisme elle aussi est domiciliée rue Pierre Sémard 91260 Juvisy / Orge.

Cela fait beaucoup de coïncidences et s’il y a confusion comme vous l’affirmez avec force vous admettrez a ma decharge que ces coïncidences ne sont pas étrangères à ma possible méprise, je dirais même qu’elle s’y prête.

Il se pourrait donc que de toute bonne foi je m’y suis laissé prendre et comme sur ce forum un certain nombre d’intervenants animateurs accolent le terme « association » à l’enseigne Cousins d’Amérique, cela prouve que je ne suis pas le seul.

Ceci étant vous ne répondez pas au 2 articles que j’ai rédigés où je ne fais pas encore de confusion entre la société Cousins d’Amérique exploitante du site cousinsamerique.com, l’association Cousins d’Amérique créatrice du site cousinsamerique.com et la SAS Cousins d’Amérique que vous présidez.

Que cela soit clair, ce qui m’importe ce ne sont pas les confusions savamment entretenues ni les bénéfices que les uns ou les autres ont pu en tirer ou en tirent, mais que la vérité se fasse sur le drame ou deux adolescentes sont décédées.

Comme malheureusement on ne peut les rappeler à la vie, mon objectif et celui de l’association sos voyages est que dans l’avenir ni Cousins d’Amérique ni d’autres enseignes ou associations organisent dans les mêmes conditions ce type de circuit itinérant.

A la lecture des posts qui figure sur le forum « planet anim » je m’aperçois à ma grande surprise que le secteur du tourisme enfants et adolescents offre moins de sécurité que celui du tour operating pour adultes et que ses prestations ne sont pas à la hauteur des prix pratiqués.

Indépendamment de cette triste affaire dont la conclusion est du ressort de la justice ,au choix des parents americaine,francaise ou des deux a la fois ,l’association sos voyages a décidé de s’ intéresser a se secteur comme elle le fait déjà pour la production et la distribution de voyage à forfait.et le vol sec

Alexis Selinger

[RANCHON]

ced_javault a écrit:

Je garantis en revanche, pour la 4ème fois en 24h sur ce forum, que, depuis le 4 septembre 2008, et ma prise de fonction en tant que président de la société Cousins d’Amérique, cette entreprise a excercé en respectant scrupuleusement le code du Tourisme, et la réglementation J&S.

Mais ça je n’en doute pas…

Merci pour avoir essayé de me répondre…

[JAVAULT]

Saltimbanque, je ne peux pas te répondre tous simplement parce que je suis arrivé après.

J’ai créé et développé une PME appelée Aventure Scientifique dont la marque commerciale principale est Telligo. Cette société a acheté le 18 juin 2008 une autre entreprise qui s’appelait “Transcanadienne de Voyage” et opérait sous la marque “Cousins d’Amérique”. Cette société est une SAS et est donc dirigée par un “Président”. Je suis ce président depuis le 4 septembre 2008 (il était convenu que le vendeur restait aux manettes pour l’été 2008). En 2009, nous avons changé le nom de cette société pour l’appeler plus simplement Cousins d’Amérique.

Le vendeur de Transcanadienne de voyage avait opéré dans le passé sous forme associative, mais c’était fini depuis plusieurs années quand j’ai acheté sa société (je m’en suis personnellement assuré).

Tes questions, saltimbanque, méritent sans doute d’être posées. Pour ce que j’en sais, il n’y a pas eu d’irrégularité. Mais je n’étais pas là, ce n’est pas mon histoire, et je ne peux donc rien garantir sur le sujet.

Je garantis en revanche, pour la 4ème fois en 24h sur ce forum, que, depuis le 4 septembre 2008, et ma prise de fonction en tant que président de la société Cousins d’Amérique, cette entreprise a excercé en respectant scrupuleusement le code du Tourisme, et la réglementation J&S.

[RANCHON]

ced_javault a écrit:

1. Il a existé une association Cousins d’Amérique, qui a eu un AGREMENT tourisme. Cette association n’a plus d’activité de longue date, et la préfecture lui a retiré cet agrément le 5 juin 2009.

2. La société Cousins d’Amérique possède et a toujours possédé une LICENCE d’agent de voyage. Notre société a déménagé et changé de nom (“Transcanadienne de voyage” a pris le nom de “Cousins d’Amérique” qui était sa marque commerciale depuis des années). Ce changement de nom et ce déménagement ont entraîné un simple changement de numéro de licence le 27 juillet 2009.

Je ne comprends pas tout cet acharnement contre vous, tant que la justice n’a pas donné son avis…
Je comprendrai votre attaque en diffamation si vous désirez le faire…

Mais sincèrement… La fermeture de “l’association Cousin d’Amérique” et le fait que vous récupériez ce nom pour votre société à un lien… ce n’est pas par hasard si vous avez récupéré son nom.

En plus du nom n’avez vous pas récupéré le carnet d’adresses et la clientèle existante ?
Je suis curieux de savoir aussi comment c’est faite la dissolution de la dite association.
Je ne dis pas que vous n’avez pas respecté la loi… mais le lien vous vous en êtes servi. Ce qui est légal… mais pourquoi renier ce lien alors ?

Sincèrement

[JAVAULT]

1. Je vous mets au défi de produire le moindre courrier de ma part en tant qu’association Cousins d’Amérique ! ! !
– Je suis président de la société SAS Cousins d’Amérique et c’est pour cela que vous confondez. Cette société exerce depuis des anénes sous la marque Cousins d’Amérique, d’où votre confusion.
– Je n’ai évidemment pas “acheté l’association” Cousins d’Amérique … tout simplement parce que les associations ne se vendent pas.
– L’association Cousins d’Amérique ne commercialise plus aucun voyage depuis au moins 2006 à ma connaissance (et de manière ABSOLUMENT CERTAINE depuis que je dirige la société Cousins d’Amérique)
– Il n’y a pas eu de changement de statut d’une association en société, vous avez mal lu mon post. Non, il ne s’agit pas de la même strucutre à laquelle la commission a retiré puiis redonné l’agrément. Passez un coup de téléphone lundi à la préfecture pour vous en assurer !
– Et pour conclure, je confirme que vous avez fait une totale confusion dans votre post et que nous avons toujours exercé en total respect de la loi voyage.

2. Je ne confonds pas la culpabilité et la responsabilité et maintiens mon point deux. Vous avez enfreint par deux fois sur ce forum l’article 9.1 du code civil :
” Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.

Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.”

3. Vous attaquez en diffamation ? Plus vous écrivez, plus vous me donnez de la matière… Nous verrons !

[selinger]

Effectivement Cousins d’Amérique était une association alors qu’aujourd’hui c’est une SAS, mais contrairement à ce que vous affirmez elle n’était pas dormante mais en pleine activité.

Vous ne pouvez prétendre le contraire comme vous le faites,mais je dispose d’un de vos courriers daté du 27 mai 2009 cosigné par Ian Bohuon.

Cette correspondance implique qu’à cette date vous aviez la direction de ce qui était encore l’association Cousins d’Amérique.

Qu’au titre de président de celle-ci vous ne pouviez être dans l’ignorance de l’état des lieux : défaut de déclaration des éléments de recettes de l’exercice 2008 et surtout défaut d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’année 2009 en cours qui est une prise de risque inacceptable.

Attendu que c’est sous l’égide de l’association Cousins d’Amérique et non sous celle de la SAS que des voyages ont été commercialisés et que des départs ont été organisés, il s’en suit que le défaut d’assurance responsabilité civile professionnelle 2009 puis le défaut d’agrément à partir du 5 juin 2009 jusqu’à l’obtention de la licence fin juillet 2009 a les conséquences que je décris dans mon post.

Si contre raison vous contestez que la SAS Cousins d’Amérique ait repris les actifs de l’association du même nom, je vous informe que je dispose de l’ensemble des contenus du site « cousinsamerique.com » de 2002 à 2008 et par la même occasion les catalogues téléchargeables en PDF.

Il suffit de comparer à l’existant pour qu’aucun doute ne subsiste sur la transformation du statut de l’association Cousins d’Amérique en SAS. Il s’agit bien de la même structure que celle à qui la Commission régionale de l’action touristique a retiré l’agrément alors que vous en étiez déjà le président.

A moins que vous parliez de vous à la troisième personne, l’emploi du nous est mal venu et votre analyse sur la présomption d’innocence est déconnectée de la réalité.

Vous confondez culpabilité et responsabilité. La culpabilité est le faite de faire un acte délictueux en pleine conscience. La responsabilité est de porter préjudice à un tiers fusse sans intention.

Il ne fait aucun doute que la conductrice est responsable de sa sortie de route. Au titre d’employeur et d’agent de voyages votre responsabilité est engagée, le rappeler n’est pas attenter à votre honneur et considération.

C’est pourquoi a mon sens je ne vous diffame pas sur ce forum mais partage une réflexion avec des professionnels de l’animation sur un drame qui n’a laissé personne indifférent et dont chacun a une lecture spécifique des responsabilités .

Tous par contre s’accordent à dire que les circuits itinérants du type de celui que vous avez programmé sont dangereux.

En votre qualité de titulaire du BAFD vous ne pouviez être dans l’ignorance de cela, vous auriez dû vous en tenir aux engagements qui figurent sur votre charte qualitative.

Engagements que je ne critique pas mais dont je m’étonne simplement que vous ne les ayez pas mis en application, ce qui me conduit à dire que vous pratiquez un double langage destiné à abuser les élus et les parents.

Vous prétendez témérairement que mes affirmations sont fausses, je vous ai proposé dès le premier jour un droit de réponse, proposition que je réitère.

Si vous estimez que cela n’est pas suffisant, assignez moi pour diffamation mais sachez que je ferai une offre de preuve contraire ainsi qu’une demande reconventionnelle pour le cas où vous succombez.

alexis Selinger

[JAVAULT]

1. Vous avez mis en ligne l’arrêté de retrait d’agrément d’une association (AGREMENT = ASSOCIATION). Je dirige une entreprise, une agence de voyage qui n’a donc pas un agrément … mais une LICENCE (SOCIETE = LICENCE). Ce n’est donc pas le même Cousins d’Amérique, nous sommes bien d’accord ! Curieuse confusion pour une association comme la vôtre … Je m’interroge : incompétence ou volonté de nuire ?

2. Je ne parle pas au nom de la conductrice en écrivant que deux de vos posts, qui la déclarent coupable avant tout procès constitue un délit : vous avez attenté à sa présomption d’innocence (article 9.1 du code civil).

3. Merci de me rappeler que j’ai un droit de réponse ! Vous ne pouvez pas vous retrancher derrière ce droit que nous avons pour nous diffamer comme vous l’avez fait aujourd’hui sur Planet Anim, et depuis quelques semaines sur le site de votre association.

[selinger]

Voici la copie de l’arreté

ARRETE N° 2009 – 804
Portant retrait provisoire de l’agrément de tourisme
association COUSINS D’AMERIQUE
15 rue Pierre Sémard
91260 JUVISY SUR ORGE
LE PREFET DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code du tourisme, et notamment son livre II titre 1er relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours ;
VU l’arrêté du 27 novembre 1995 délivrant l’agrément de tourisme n° AG 091 95 0008 à l’ association COUSINS
D’AMERIQUE, 15 rue Pierre Sémard 91260 JUVISY SUR ORGE, représentée par M. Ian BOHUON, directeur technique ;

VU l’avis émis le 5 juin 2009 par la Commission régionale de l’action touristique siégeant en formation disciplinaire ;

CONSIDERANT que ladite association n’a pas produit sa déclaration des éléments de recettes de l’exercice 2008 réalisé au titre de l’agrément tourisme et ceci en infraction aux dispositions de l’article R.213-9 du code du tourisme susvisé ;

CONSIDERANT que ladite association n’a pas produit son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de
l’année en cours et ceci en infraction aux dispositions des articles L.213-3 et R.213-14 du code du tourisme susvisé ;

SUR PROPOSITION du Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la région d’Ile-de-France,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’agrément de tourisme n° AG 091 95 0008 délivré par arrêté du 27 novembre 1995 à l’ association COUSINS D’AMERIQUE, 15 rue Pierre Sémard – 91260 JUVISY SUR ORGE, représentée par M. Ian BOHUON, directeur technique,est retiré provisoirement jusqu’à décision prise après avis de la Commission régionale de l’action touristique en application de l’article R.213-6 du code du tourisme.

ARTICLE 2 : Le Préfet, Secrétaire Général, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.

PARIS, le 24 juin 2009
Signé : Jean-François KRAFT

C’est bien du même Cousins d’Amérique dont on parle ?

Quant à la conductrice le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle est responsable de l’accident mais quoi qu’il en soit il ne vous appartient pas de parler pour elle.

Vous affirmez que tout est faux, si vous souhaitez répondre point à point aux 2 articles que j’ai rédigés le droit de réponse vous est acquis.

alexis Selinger

[JAVAULT]

Je sors de ma réserve pour saluer une nouvelle sortie de Monsieur Selinger (sosvoyage), qui pour la nième fois n’a pas vérifié ses sources avant d’écrire ! Et parvient à dire énormément de bêtises en seulement 4 paragraphes !

Cher Monsieur, vos articles sur SOS Voyages regorgent d’approximations et d’erreurs, deux de vos posts sur ce forum déclarent la conductrice coupable avant le jugement (c’est un délit en droit français), et je ne compte plus les propos diffamatoires.

Votre post précédent, par exemple, est bien mal documenté ! Si vous aviez fait votre travail avec un minimum de sérieux, ou pris la peine d’appeler la préfecture de région ou – encore plus simple – d’appeler Cousins d’Amérique, vous sauriez que :

1. Il a existé une association Cousins d’Amérique, qui a eu un AGREMENT tourisme. Cette association n’a plus d’activité de longue date, et la préfecture lui a retiré cet agrément le 5 juin 2009.

2. La société Cousins d’Amérique possède et a toujours possédé une LICENCE d’agent de voyage. Notre société a déménagé et changé de nom (“Transcanadienne de voyage” a pris le nom de “Cousins d’Amérique” qui était sa marque commerciale depuis des années). Ce changement de nom et ce déménagement ont entraîné un simple changement de numéro de licence le 27 juillet 2009.

3. Nous sommes parfaitement assurés ! Depuis 15 ans chez le même assureur ! 25% de notre activité se fait sur appel d’offre et aucun dossier d’appel d’offre n’est recevable sans une attestation d’assurance à jour ! Comment pouvez-vous imaginer par ailleurs que le préfet donne une licence à une agence non assurée ?

Bref, tout est faux (oserais-je écrire mensonger ?) dans l’analyse de sosvoyage !

[Al-Batros]

Salut à toi, Alexis,

Entre le 5 juin 2009 date où sur avis de la Commission régionale de l’action touristique siégeant en formation disciplinaire le Préfet de la région Ile de France lui a enlevé l’agrément de tourisme et le 27 juillet 2009 date à laquelle la licence d’agent de voyages lui fut accordée, Cousins d’Amérique a continué son activité commerciale comme si rien n’était.

Il s’agit là d’une violation caractérisée de la loi 92-645 du 13-7-1992 – décret 94-490 du 15-06-1994 qui sanctionne le défaut d’agrément d’une amende de 7.500 € et d’un emprisonnement de six mois de son dirigeant.

Cette loi n’est-elle pas abrogée?

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E66BB33961C76C02D28CB958232DBA3B.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000000527137&dateTexte=20041231

On retrouve beaucoup de son contenu dans le Code du Tourisme.

Si une telle infraction n’a pas été relevée au moment de sa commission, je ne suis pas sûr qu’on puisse le faire plusieurs mois après.
Y’a t’il eu des séjours à l’étranger entre ces deux dates?
Pour les séjours en France, ce n’était pas nécessaire:
Art 10 (De ladite loi) Toutefois, ne sont pas tenus de solliciter un agrément de tourisme:
…
c) Les associations et organismes sans but lucratif gérant, sur le territoire national, des centres de vacances ou de loisirs, des centres de placement de vacances pour les jeunes de moins de dix-huit ans, des villages de vacances ou des maisons familiales agréés, dans le cadre exclusif des activités propres à ces établissements, y compris le transport lié au séjour.

Pour les curieux, voir:
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020897194&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20100130&fastPos=2&fastReqId=1819081475&oldAction=rechCodeArticle

Tout en bas.

Fait aggravant, selon ce même arrêté préfectoral Cousins d’Amérique n’a pu fournir à la Commission régionale de l’action touristique son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’année en cours

Ce defaut d’assurance a pour conséquence que les participants aux différents séjours qu’elle organisait jusqu’au 27 juillet 2009 n’étaient pas protégés et ce en infraction aux dispositions des articles R.213-9 L.213-3 et R.213-14 du Code du tourisme.

Idem, si infraction il y a eu, pourra t’on la sanctionner maintenant?

Je crois que c’est pas à ce niveau qu’il faut chercher des fautes qui sont des causes adéquates du dommage.

Al

[selinger]

fg63 bonjour

pour info

Entre le 5 juin 2009 date où sur avis de la Commission régionale de l’action touristique siégeant en formation disciplinaire le Préfet de la région Ile de France lui a enlevé l’agrément de tourisme et le 27 juillet 2009 date à laquelle la licence d’agent de voyages lui fut accordée, Cousins d’Amérique a continué son activité commerciale comme si rien n’était.

Il s’agit là d’une violation caractérisée de la loi 92-645 du 13-7-1992 – décret 94-490 du 15-06-1994 qui sanctionne le défaut d’agrément d’une amende de 7.500 € et d’un emprisonnement de six mois de son dirigeant.

Fait aggravant, selon ce même arrêté préfectoral Cousins d’Amérique n’a pu fournir à la Commission régionale de l’action touristique son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’année en cours

Ce defaut d’assurance a pour conséquence que les participants aux différents séjours qu’elle organisait jusqu’au 27 juillet 2009 n’étaient pas protégés et ce en infraction aux dispositions des articles R.213-9 L.213-3 et R.213-14 du Code du tourisme.

Evidamment je dispose des preuves de mes dires.J’aimerais connaitre ton opinion sur le sujet?

Cordialement

alexis Selinger
http://www.associationsosvoyages.com

[XXYYZZ]

Dans le cas où j’étais en première ligne, la procédure s’est arrété lorsque l’adolescente a avoué la vérite ( grossessse pour un rapport avec son copain au retour de Maurice)
Mais j’ai connu un directeur, coupable de relations sexuelle sur une adolescente, lors d’un séjour à l’ïle Maurice qui a été condanné à plusieurs années de prisons, par la justice française.
Pour les autres cas je ne connais pas les suites exactes, mais je sais que la justice française a été saisie.

[Al-Batros]

Salut à toi, XXYYZZ,

Ca, c’est pas sûr, la justice française traite les affaires qui se sont produite en France, celles qui ont eu lieu sur le territoire américain, je suis pas sûr.

Si c’était une inexcution d’un contrat, non problem, le contrat a été signé en France. Mais là, je crois qu’on est dans le délictuel. Alors, …

J’ai souvenance de plusieurs cas justiciables survenu à l’ïle Maurice, organisé par des associations dont le siège est en France (à La Réunion).

Chaque fois la gendarmerie française, la jeunesse et les sports et la justice française sont intervenus.Cela m’est arrivé une fois, l’affaire s’est arrété avant la justice car l’adolescente avait avoue plus tard que le viol qu’elle avait déclaré n’était pas vrai. J’ai tout de même été entendu par les gendarmes français.

Je ne parle pas au niveau de la police, mais au niveau des juges.
Est ce que ce sont les juges français qui sont intervenus pour juger une de ces affaires?

Al

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

Al, on a bien compris ton discours… Là j’essaye de voir concrètement comment on peut faire pour qu’un employeur s’assure que les anims font mettre les ceintures.

A part rappeler (de préférence par écrit) à ses animateurs qu’ils doivent respecter le code de la route et préciser clairement certains règles les plus importantes (vitesse, alcool, ceinture, repos, …), je ne vois pas ce que l’employeur peut faire de plus.

Il peut aussi, quand il vérifie le déroulement du séjour, y revenir dessus. Cela a peut être été fait. Il lui est facile de passer un coup de fil et de s’assurer de tout cela. Maintenant, l’employé a, peut être, menti et ainsi commis une faute lourde.

L’anim a, peut être, fait ce qu’il était raisonnable de faire. Et, à ce moment là, il y aurait faute de la victime:
http://www.google.fr/search?hl=fr&source=hp&q=faute+inexcusable+de+la+victime&meta=&aq=3&oq=faute+inexcusable+de+l

Il ne faut pas non plus oublier ce que les juges ont dit dans: Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 29 octobre 2002 Rejet N° de pourvoi : 01-82109 Publié au bulletin
“le fait que les enfants soient ponctuellement pris en charge par un centre de loisir ne fait pas cesser la cohabitation et ne prive pas les parents de leur autorité parentale, en l’absence d’une décision judiciaire en ce sens ; que le pouvoir théorique d’organiser et de contrôler le mode de vie des enfants au moment des faits restait dès lors dévolu aux parents ; que pour s’exonérer de leur responsabilité, les parents ne peuvent invoquer que la force majeure ou la faute de la victime ; qu’en l’espèce, les caractères d’imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité de la force majeure ne sont pas réunis lesdits parents ayant choisi de confier leurs enfants au xxxx”

Cette décision laisse entendre que dans un accueil de mineurs, ses responsables ne contrôlent pas complètement le mode de vie des enfants. Ce pouvoir théorique d’organiser et de contrôler le mode de vie des enfants revient aux parents.
Ton allégation: “De façon plus générale je me pose la question des parents qui ne font que trop rarement mettre la ceinture à leurs enfants, ce qui n’aide pas forcément à la leur faire conserver quand on doit les encadrer.” est pertinante.

Peut être, l’animatrice a essayé de forcer les ados et qu’elle a essuyé une vive hostilité qui l’a fait renoncer afin d’éviter d’avoir les ados à dos.

Il faut chercher toutes les fautes commises.

Al

[XXYYZZ]

Al-Batros a écrit:

Ca, c’est pas sûr, la justice française traite les affaires qui se sont produite en France, celles qui ont eu lieu sur le territoire américain, je suis pas sûr.

Si c’était une inexcution d’un contrat, non problem, le contrat a été signé en France. Mais là, je crois qu’on est dans le délictuel. Alors, …

Al

Avé Al-Batros
J’ai souvenance de plusieurs cas justiciables survenu à l’ïle Maurice, organisé par des associations dont le siège est en France (à La Réunion).
Chaque fois la gendarmerie française, la jeunesse et les sports et la justice française sont intervenus.Cela m’est arrivé une fois, l’affaire s’est arrété avant la justice car l’adolescente avait avoue plus tard que le viol qu’elle avait déclaré n’était pas vrai. J’ai tout de même été entendu par les gendarmes français.

[Utilisateur anonyme 37304]

Al, on a bien compris ton discours… Là j’essaye de voir concrètement comment on peut faire pour qu’un employeur s’assure que les anims font mettre les ceintures.

Tu peux sortir un peu de la théorie et du Dalloz pour participer à la réflexion pratique de mise en œuvre sur le terrain ?

—–

A part rappeler (de préférence par écrit) à ses animateurs qu’ils doivent respecter le code de la route et préciser clairement certains règles les plus importantes (vitesse, alcool, ceinture, repos, …), je ne vois pas ce que l’employeur peut faire de plus.

Il y a éventuellement l’utilisation de véhicules avec détecteurs de ceintures fermées ou non, mais cela n’est qu’une aide technique et je n’en ai d’ailleurs jamais vu un seul qui propose cette option pour les passagers (à part des présentations de certaines grosses berlines allemandes il y a qqs années).

[Al-Batros]

Salut à toi, Fg63,

<>

Et comment tu fais pour t’assurer que les anims font mettre la ceinture aux enfants ? T’en connais des anims qui ne le font pas et vont dire à leur employeur au téléphone que “ha ben non, ça j’le fait pas, c’est pas grave hein ?”… Moi je crois plutôt qu’ils vont dire “ouais ouais, t’en fait pas, ça j’oublie jamais voyons !”.

La faute me semble alors clairement du côté du salarié.

Il y a la faute du salarié et celle du chef d’entreprise.

Je rappelle:
“Le chef d’entreprise doit veiller personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires, notamment à celles prescrites par le droit du travail, parce qu’il est légalement présumé en avoir le pouvoir.”

Et

Le Tribunal correctionnel a estimé qu’il incombait à l’employeur de donner au salarié l’instruction de respecter la réglementation, d’organiser le travail en conséquence et de s’assurer du respect effectif de la réglementation. Le Tribunal rappelle au passage que la faute de l’employeur n’est pas nécessairement une faute positive personnelle mais qu’il suffit d’une simple faute d’abstention. Il retient que les responsables de la société employant le chauffeur ne se sont pas assurés du respect effectif de la réglementation. S’agissant d’une faute d’abstention constituant un fait négatif, il appartenait à la personne pénalement responsable d’établir qu’elle a informé les salariés du contenu de la réglementation, qu’elle leur a donné instruction de la respecter et surtout qu’elle a pris toute disposition pour la faire effectivement observer en pratique. Ici comme dans d’autres décisions, le juge estime qu’il faut agir concrètement, effectivement et non pas simplement administrativement . (Extrait de:
http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/Recherche/JCERDACC.nsf/d7bc740ed06c069cc12569580033c878/00483bb3f82e7377c1256989002cccfc?OpenDocument
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Au vu du texte du lien d’Alexis, le rôle de plumitif a été fait correctement. Mais, bien retenir du paragraphe juste en haut: “Ici comme dans d’autres décisions, le juge estime qu’il faut agir concrètement, effectivement et non pas simplement administrativement.” Cad, être plumitif, c’est pas suffisant pour les juges.

C’est important car le législateur a rompu avec la théorie des causes équivalentes au profit de la cause adéquate. Cad, lors de la survenance d’un dommage, toutes les fautes commises ne sont pas forcément des causes adéquates de celui-ci.
Dans notre cas, la cause adéquate est celle qui a réellement causé le dommage: la mort ou les blessures. Il semblerait que ce soit le non port de la ceinture , il faudra en savoir plus. L’accident n’est peut être pas celle-ci. Est ce que, si l’accident avait eu lieu avec les ceintures attachées, il y aurait eu les deux morts et les blessés?

Al

[Utilisateur anonyme 37304]

“Ce qui me parait plus anormal, c’est qu’il n’était peut être pas au courant des infractions au Code de la Route: les ados, semble t’il, n’accrochaient pas leur ceinture, les conditions de déroulement du séjour, semble t’il, n’étaient pas ce qu’elles devaient être, …
Un organisateur doit suivre le déroulement du séjour, puisqu’il a l’obligation du Règlement de précier comment il fait ça. Il ne l’aurait pas fait?” Et comment tu fais pour t’assurer que les anims font mettre la ceinture aux enfants ? T’en connais des anims qui ne le font pas et vont dire à leur employeur au téléphone que “ha ben non, ça j’le fait pas, c’est pas grave hein ?”… Moi je crois plutôt qu’ils vont dire “ouais ouais, t’en fait pas, ça j’oublie jamais voyons !”.

La faute me semble alors clairement du côté du salarié.

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Après, en 15 ans d’animation, j’ai connu une seule directrice qui ne disait pas aux enfants de mettre la ceinture et tolérait sans problème qu’ils ne le fassent pas.
Ça a fini par un accident qui a permis aux animateurs de découvrir le pot aux roses (elle ne le faisait qu’en leur absence bien entendu !).
Ce que je retiens de “bon” dans cette affaire qui aurait pu mal finir, c’est que les jeunes animateurs que l’on décrit facilement ici comme des irresponsables incapables de réagir face à leur hiérarchie ont tous fait un scandale en réunion et menacé de démissionner. La directrice n’a plus conduit de véhicule sur ce séjour (merci l’organisateur pour le coup).

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Reste le problème des enfants qui se détachent après le départ, et même avec 2 adultes dans le véhicule, ça n’est pas toujours évident à repérer… On ne passe pas notre temps à vérifier les ceintures toutes les 3 minutes… Et exiger cela serait pour le moins farfelu.

Je ne sais pas si ici les jeunes se sont détachés, ont bénéficié d’une tolérance anormale de l’animatrice ou carrément de consignes contraires aux obligations légales.

De façon plus générale je me pose la question des parents qui ne font que trop rarement mettre la ceinture à leurs enfants, ce qui n’aide pas forcément à la leur faire conserver quand on doit les encadrer.
Je précise que j’ai travaillé 5 ans devant une école à voir passer les parents qui venaient chercher les enfants… On a fait une petite enquête (en interrogeant les enfants d’un côté et en observant nous-même les véhicules) et on avait plus de 50 %d’enfants non attachés !!! Et 20 à 30 % d’enfants qui n’étaient même pas assis à une place dans la voiture (debouts, debouts entre les sièges avants, assis sur les genoux d’un adulte ou carrément allongés sur la page arrière !!!).

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Dans l’accident d’août 2009 les juges devront clairement établir les responsabilités concernant ces ceintures non attachées. Si cela n’est évidemment pas la cause de l’accident, c’est hélas le facteur aggravant qui a sans doute coûté la vie à Léa et Orane.

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