[Al-Batros]

Salut à toi, Bouzoufs,

Tu es un employé avec des obligations d’employé, donc de moyens car les minôts (Affreux ou sympathiques tout plein) peuvent entraver l’exécution de ton travail.

L’organisateur a lui, dans l’exécution de ses obligations d’organisation de l’accueil de mineurs, une obligation de résultat car il a tout pouvoir sur les moyens et de surcroit, les (minôts sympathiques ou affreux tout plein) ne peuvent pas entraver les tâches qu’il doit exécuter.

Compte tenu des informations que je détiens sur l’effroyable situation dans laquelle on t’a foutu, tu ne risques rien si tu fais ton travail correctement.

La responsabilité qui pourrait t’être imputée sera nécessairement une responsabilité pour faute.
Donc, ne commets pas d’infraction intentionnelle (Pas de violences sur les minôts, même s’ils le méritent. Si c’est le cas tu serres le bout de ta langue entre les dents et tu dis deux fois ZEN.)
Ne commets pas non plus d’imprudence ou de négligences délibérées ou caractérisées, parce que là, ça craint un mégamax. Hélas, je reconnais mon impuissance à te donner une recette imparable pour éviter cela.

Al Batros

PS:
J’ai dit:
“Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.”

C’est également aussi vrai pour un directeur.
Un directeur est là pour faire ce que veut l’employeur ou son représentant.
S’il n’est pas content, il va dans l’infanterie et se tire ailleurs.

[Clément]

D’un point de vue reglementaire, j’ai bien saisi que l’adjoint n’es pas oblogatoire et qu’il peut trés bien me remplacer notamment dans la prise de décision d’urgence.

Mon pb avec ma direction est qu’ils ne prennent pas en compte toutes les dimensions du rôle de directeur dans un CLSH.

Merci à tous

[Al-Batros]

Salut à toi, Crevette76,

C’est même plus large : un adjoint de cvl de moins de 100 mômes peut ne pas être ni bafd ni en cours si je suis bien ?

En séjour de vacances ou accueil de loisirs de moins de 100 minôts, il n’y a même pas besoin d’adjoint.

Ne pas confondre “adjoint” et “titulaire d’un pouvoir de décision”. Le premier est forcément le second, mais la réciproque n’est pas vrai.

En séjour de vacances de plus de 100 minôts, il faut des adjoints (BAFD ou … (Voir R 227-14))

En accueil de loisirs, des décideurs capables suffisent.

Il est à noter que celui qui attribue un pouvoir de décision à un incapable est responsable des fautes commises. (Dans le cadre de ce pouvoir de décision)

De plus je rerererererererererererererererererererererererererereredis:
“Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.”

Al Batros

[Al-Batros]

Salut à toi, Crevette76,

Ok merci, ben ça ne contredit pas ce qu’on disait, son adjoint peut être “non bafd”, il est en CL et en plus à moins de 100 mômes.

C’est même plus large : un adjoint de cvl de moins de 100 mômes peut ne pas être ni bafd ni en cours si je suis bien ?

On ne dit plus CL ou CLSH mais accueil de loisirs, ni CV mais séjours de vacances.

Les nouveaux textes récupérables sur les liens données ne disent rien sur l’obligation d’un adjoint en accueil de loisirs. Donc, ce n’est point obligatoire.

Je crois qu’il vaut mieux s’en remettre aux jurisprudences du monde du travail, celles qui précise de façon pas sombre, que celui qui décide doit avoir l’autorité, les moyens et la compétence (Pas forcément le diplôme).

Bien à toi.

[crevette76]

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, Crevette76,

Now:

Article R227-18

En séjour de vacances :
1º L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;
2º Lorsque l’effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l’article R. 227-14, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent ;
3º Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l’effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation.

et

Article R227-14

I. – Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées :
1º Par les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
…
II. – Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le représentant de l’Etat dans le département du domicile de l’organisateur peut aménager les conditions d’exercice de ces fonctions, selon des dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et tenant compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs.

Il semblerait qu’il y ait désormais une ouverture.

Il me parait raisonnabble de penser que ce qui est important est que la personne qu’on choisit comme adjoint ait la compétence requise et que lui soient attribuée les moyens et l’autorité nécessaires pour exercer convenablement les pouvoirs de décisions sudélégués. D’ailleurs, la responsabilité du sudélégateur ne sera exonérée que sous ces 3 conditions (Voir décision de la Cour de Cassation du 11 mars 1993 N° de pourvoi: 90-84931 Président: M Le Gunehec)

Ok merci, ben ça ne contredit pas ce qu’on disait, son adjoint peut être “non bafd”, il est en CL et en plus à moins de 100 mômes.

C’est même plus large : un adjoint de cvl de moins de 100 mômes peut ne pas être ni bafd ni en cours si je suis bien ?

[Al-Batros]

Sur le site, c’est:

https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2006_code_action_sociale_reglementaire.php

Ce qui a changé est coloré.

Sur Légifrance, c’est:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CACTSO&code=&h0=CACTSOCM.rcv&h1=2&h3=45

[Al-Batros]

Salut à toi, Crevette76,

Je reposte:

Le CASF change très souvent.

Elle est révolue l’époque bénie où c’était le curé du village qui amenait les minôts de ses ouailles, où les décrets perduraient 40 piges.

Au jour d’aujourd’hui, il faut aller sur:

http://www.legifrance.gouv.fr

2 fois par seconde pour être au top niveau du néomodernisme.

Avant c’était ça:
Article R227-19
Lorsque l’effectif d’un centre de vacances est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l’article R. 227-14, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent.

Now:

Article R227-18

En séjour de vacances :
1º L’effectif de l’encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ;
2º Lorsque l’effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l’article R. 227-14, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent ;
3º Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de quatorze ans ou plus et que l’effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l’effectif des personnes exerçant des fonctions d’animation.

et

Article R227-14

I. – Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées :
1º Par les personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
…
II. – Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le représentant de l’Etat dans le département du domicile de l’organisateur peut aménager les conditions d’exercice de ces fonctions, selon des dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et tenant compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs.

Il semblerait qu’il y ait désormais une ouverture.

Il me parait raisonnabble de penser que ce qui est important est que la personne qu’on choisit comme adjoint ait la compétence requise et que lui soient attribuée les moyens et l’autorité nécessaires pour exercer convenablement les pouvoirs de décisions sudélégués. D’ailleurs, la responsabilité du sudélégateur ne sera exonérée que sous ces 3 conditions (Voir décision de la Cour de Cassation du 11 mars 1993 N° de pourvoi: 90-84931 Président: M Le Gunehec)

On est dans le monde du travail, les règles de celui ci s’applique aussi à l’animation socioculturelle.

Al Batros

Post Scriptum:
Le 1er alinéa de l’art 227-18 apporte un info qui va ravir ceux qui s’intérrogeaient légitimement sur la possibilité de gére un accueil de loisirs ou un séjour de vacances alone.

Contribution le : Hier 14:20:06

[crevette76]

Al-Batros a écrit:
Salut la Foule,

Il serait intéressant de noter que depuis le 1 septembre 2006, le CASF a encore changé.

L’art R227-19 que cite Crevette76 est obsolète.

Vérifier sur le site même ou sur légifrance.

Bien à tous

Ben ce qui serait cool c’est que tu nous dises ce qui change de mon texte obsolète…
(perso je vais regarder quand j’aurai deux minutes, mais bon le principe du forum c’est le partage non ?)

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Il serait intéressant de noter que depuis le 1 septembre 2006, le CASF a encore changé.

L’art R227-19 que cite Crevette76 est obsolète.

Vérifier sur le site même ou sur légifrance.

Bien à tous

PS: Extrait de la convention collective de l’animation, Annexes II

2-2. La présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou adolescents à tous les moments de la journée implique la participation de ce personnel aux repas et l’oblige à être hébergé dans le centre de vacances.

Dans ces conditions les prestations correspondant à la nourriture et à l’hébergement sont intégralement à la charge de l’entreprise et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avantages en nature.

En séjours de loisirs, ça ne semble pas être acquis.

[Clément]

En effet, je pourrais tourner sur les groupes mais je suis responsable de groupe chaque semaine car la direction du centre refuse de me detacher. Je m’arrange pour travailler avec un binome différent chaque semaine mais ce qui se passe dans les groupes je n’ai que les échos des animateurs ou des enfants.
Je cherche donc des arguments pour leur soumettre l’idée: leur argument tres basique on ne va pas te payer a rien faire, ils n’ont pas compris l’importance du rôle du directeur en cslh, vis à vis des animateurs etaussi vis à vis des enfants.
Pas évident de jongler les deux casquettes, surtout face à des enfants en manque de repère.

[crevette76]

Ne peux-tu pas envoyer ton adjoint sur certaines des activités nautiques pour avoir plus de temps de présence sur le centre ?
Lors des sorties nautiques, tu dois avoir un/des anim/s avec toi ? Tu peux peut-être mettre à profit ces temps pour voir certains trucs avec eux ?
(à la mer vous avez des intervenants ? Si oui, cela laisse de la “marge” d’action pour toi une fois sur place)

Organise les groupes de manière à voir tout le monde en action (ne te retrouve pas toujours du même “coté” que le même groupe d’anim sans pouvoir vivre des trucs avec les autres).

Selon les effectifs d’anims, tu dois pouvoir aussi organiser des temps ou tu n’es “que” directeur et où les anims se débrouillent sans toi.

Bon courage 🙂

[Clément]

Merci pour ses réponses,

J’assume les deux fonctions direction et animation les deux mois, pas toujours évident d’assumer les deux fonction, le fait d’être avec un groupe ne me permet pas d’alloir voir les animateurs pendant la journée, aider les éventuels stagiaires (j’ai décidé de ne plus en prendre sauf l’été) et si je dois regler les pb de la journée le soir (en dehors de mon temps de travail).
Je suis donc absent au moins une demi-journée par jour (en mer avec des enfants), pour l’instant c’est gérable du fait que nous n’acceuillons pas trop d’enfants (40).

[Chocoss]

En fait, je viens de mettre la main sur le JPA 06 qui était dans mes paperasses:-P. C’est bon maintenant

[crevette76]

JPA spécial directeur 2006 page 20 :

Quelle est la qualification des adjoints dans un CVL ?

Pour un centre de vacances de moins de 100 mineurs et pour un centre de loisirs, aucune qualification n’est exigée pour le directeur adjoint. Pour un centre de vacances de plus de 100 mineurs, il faut un adjoint supplémentaires par tranche de 50 mineurs. Cet adjoint doit être titulaire d’un BAFD ou d’un titre ou diplôme équivalent ou en formation BAFD, ou en formation d’un des titres ou diplômes équivalents.
> CASF Art. R.227-19 (D 104-3)

tu vois là chocoss ? 😀

[Chocoss]

Il y a deux, j’ai eu un adjoint sans bafd. Lors d’une inspection de la jeunesse et sport, il m’a été dit que mon adjoint ne pouvait pas me remplacer en cvl (exemple : les jours de congé).

Dis moi crevette, tu peux me dire où dégoter cette info écrite ? Car apparement ça changé.

Je cherche sur google mais j’trouve pas l’info

[RANCHON]

En cas d’absence du directeur (pour une courte période), l’adjoint prend les fonctions du directeur (pour les décisions d’urgence). S’il n’y a pas d’adjoint il est donc judicieux de nommer un animateur responsable.

Pour ce qui est des repas sous l’annexe 2 en effet le repas était fourni par l’organisme. Mainteant sous le contrat volontaire je ne sais pas…. En revanche si tu as un CDD ou un CDI l’organisateur offre ou non “le panier repas” comme il le souhaite.

[crevette76]

bouzoufs a écrit:
Une question se pose: dans le cas ou la présence du directeur s’impose (incident, accident, inspection…), est-ce que l’adjoint peut -il me remplacer, sachant qu’il n’est pas titulaire du Bafd (stagiaire depuis longtemps).

JPA spécial directeur 2006 page 20 :

Quelle est la qualification des adjoints dans un CVL ?

Pour un centre de vacances de moins de 100 mineurs et pour un centre de loisirs, aucune qualification n’est exigée pour le directeur adjoint. Pour un centre de vacances de plus de 100 mineurs, il faut un adjoint supplémentaires par tranche de 50 mineurs. Cet adjoint doit être titulaire d’un BAFD ou d’un titre ou diplôme équivalent ou en formation BAFD, ou en formation d’un des titres ou diplômes équivalents.
> CASF Art. R.227-19 (D 104-3)

Donc ton adjoint n’est pas tenu d’avoir le bafd, ni même de l’avoir entamé.
Si tu t’absentes du centre pour accompagner un groupe, à toi de désigner la personne référente qui accueillera une inspection éventuelle ; quand tu as un adjoint, cette personne est logiquement “désignée” par son rôle.

Pour ta question sur les repas, je ne sais pas s’il y a une clause dans la convention ; vérifie déjà ce qu’en dit ton contrat ?

[Chocoss]

Bonjour

bouzoufs a écrit:
… Il y a donc un directeur adjoint qui me permets de m’absenter.

… est-ce que l’adjoint peut -il me remplacer, sachant qu’il n’est pas titulaire du Bafd (stagiaire depuis longtemps).

Une question : Ton adjoint est-il bafd stagiaire ou n’est que bafa ? Car l’adjoint ne peut pas remplacer le directeur si celui ci n’est pas qualifié. S’il est stagiaire bafd, c’est tout à fait possible.

Mais maintenant on voit souvent des inspecteurs accueillis par un anime (absence du directeur), ça arrive.

Pour l’autre question je passe la main.

[Clément]

[Clément]

Je suis responsable d’un centre de loisirs dans une association,

Titulaire du Bafd, donc directeur je reste tout de même animateur pendant les vacances (même si je me bats tous les jours auprès de ma direction pour leur prouver que ce n’est pas judicieux). Je suis donc souvent en sorti en groupe, notamment en activité nautique.
Il y a donc un directeur adjoint qui me permets de m’absenter.

Une question se pose: dans le cas ou la présence du directeur s’impose (incident, accident, inspection…), est-ce que l’adjoint peut -il me remplacer, sachant qu’il n’est pas titulaire du Bafd (stagiaire depuis longtemps).

Le centre n’accueille généralement pas plus de 40 enfants.

Une autre question au passage.
Nous travaillons à la journée, mais nous devons tout de même amener notre repas. est ce que la convention collective de l’animation n’oblige pas l’employeur de nous fournir un repas ?

tant que question qui je l’espère pourrons avoir une réponse.

[Auteur]

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