[PARAY]

[Lucie]

Alors c’est cool si finallement tout s’est bien passé, merci de nous avoir raconté le fin mot de l’histoire! 🙂

[PARAY]

Ca va, ça va !!!

N’en jetez plus.

Pour ceux qui ne l’auraient pas compris, je suis celui qui a lancé le sujet de discussion “une question tordue…”

En ce qui concerne ma question, elle ne concernait QUE la loi et non la déontologie. Evidemment, je me posais cette question car je ne voulais pas, en cas d’ouverture, que ma responsabilité soit engagée au delà de mes prérogatives.

Pour la petite histoire : le centre n’a pas ouvert dans l’état.

La commission de sécurité est re-passée depuis et a validé le centre. Il ne manque plus que la visite de la JS et c’est bon !!!

La directrice du centre de loisirs et moi même, son adjoint, avons refusé de rentrer dans le centre dans les conditions de la question d’origine.

Voilà, c’était juste pour préciser que ma question n’émanait pas d’un irresponsable… Non mais !

Fred
:thx: pour votre participation

[RANCHON]

Valtille a écrit :
Moi perso, simplement en temps qu’anim je ne travaillerais pas pour un organisme qui ne tient pas compte des changements à faire pour être aux normes vis à vis de la commission. Mais peut etre que je me trompe, je suis un peu “rigide” en ce qui concerne ces questions.

désolée pour ce petit coup de gueule !

Non ne soit pas désolé, et non je ne trouve pas que tu te trompes ni que tu sois un peu “rigide” comme tu l’écris… Tu es responsable un point c’est tout…

:thx: pour ton coup de gueule.

[Valtille]

Je ne suis pas sure d’avoir tout suivi, mais ce sujet m’énerve un peu.
Je ne suis pas directrice donc je ne connais pas exactement ce que vérifie la commission de sécurité (même si j’en ai déjà entendu parlé dans les centres où j’ai bossé). Mais ce qui m’énerve ce sont les eternelles questions sur la responsabilité des anim ou directeurs devant la loi. Il est important de connaitre les textes de loi, mais je trouve qu’il faut penser la responsabilité aussi autrement.
Quand on regarde la presse, à partir du moment où il se passe quelque chose, les anim et les directeurs peuvent voir leur responsabilité engagée. Nous devons mettre toutes les chances de notre coté pour que les séjours des enfants se passent bien. Ici, la commission donne un avis défavorable et le centre va peut etre quand meme ouvrir, je trouve que c’est prendre un risque (sans parlé de loi, uniquement par rapport aux enfants).
Par ailleurs, dans tous les centres où j’ai travaillé, la question de la responsabilité des animateurs est posée (lors des réunions et même avant lors des entretiens d’embauche). Alors je ne trouve pas sérieux qu’un centre ignore les résultats de la commission.

Moi perso, simplement en temps qu’anim je ne travaillerais pas pour un organisme qui ne tient pas compte des changements à faire pour être aux normes vis à vis de la commission. Mais peut etre que je me trompe, je suis un peu “rigide” en ce qui concerne ces questions.

désolée pour ce petit coup de gueule !

[RANCHON]

En effet c’est pas simple, car en acceptant le directeur prend aussi ses responsabilités… et en principe le directeur doit se renseigner de la sécurité d’un centre avant d’en prendre la direction…

[Matim]

Tout comme titus je doute de la responsabilité du directeur, ça n’est pas de SA responsabilité de fait. Le maire a decidé d’ouvrir la structure, comme il en a le droit, malgré l’avis défavorable de la commission.. c’est une procédure prévue par les textes donc. Maintenant , je ne suis pas en accord avec le conseil de cesar on ne peut pas denoncer qque chose et le cautionner par ailleurs en acceptant d’y travailler. Soit le directeur est en desaccord et dans ce cas refuse d’entrer dans la structure, soit il est ok et dans ce cas il accepte d’y travailler. Chacun assume son niveau de responsabilité. C’est pô simple …

[TREBUCHET Sébastien]

moi je pense plutot que le centre n’ouvrira pas car le préfert interdira l’ouverture ! ou en tout cas fermera le centre tres rapidement…

Le directeur, pour se couvrir, devrait selon moi faire un courrier dénoncant la situation à la DDJS et au préfet.

[RANCHON]

Pour ma part le directeur étant au courant (et de toute façon il doit se renseigner et lire le registre de sécurité) il est donc responsable… s’il y a un accident à cause d’un point de sécurité non accepté, il n’endossera pas la responsabilité dans sa majorité mais sera responsable…

[Titus]

Voir le formulaire cerfa de déclaration d’un centre de loisirs : ce dernier n’est signé que par l’organisateur (maire ou président d’association) : le document doit être accompagné de l’avis de passage de la commission de sécurité où, à défaut, d’une attestation sur l’honneur de l’organisateur dans le cas ou le local n’est pas soumis au passage de la commission.
Par ailleurs, un maire peut aller à l’encontre de la décision d’une commission de sécurité, c’est son droit si il en prend la responsabilité. La commission a alors le recours de faire appel au représentant de l’état (le préfet), qui tranchera.
Je suis donc un peu sceptique sur la responsabilité du directeur dans ce cas précis.
Cordialement
Titus

[RANCHON]

OUI…

En suite tout dépend les points qui ont incité la comission à ne pas mettre d’avis favorable.

Si le directeur décide tout de même d’ouvrir le centre, elle lettre du maire est la bien venue…

[PARAY]

Bon, voilà, les textes ne sont pas clairs, j’ai besoin d’aide.

Je suis directeur adjoint d’un centre de loisirs permanent municipal.

Nous ouvrons une nouvelle structure qui a eu un avis défavorable de la comission de sécurité.

Le maire de ma commune compte ouvrir quand même le centre en prenant sous sa propre responsabilité le fait d’ouvrir cette structure.

Question : Le directeur est-il responsable au yeux de la loi d’entrer dans une structure non validée par la commission de sécurité malgré l’appui du maire (et employeur) ?

:thx:

[Auteur]

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