[Import]

Bonjour Béru,
Je suis entièrement d’accord avec toi sur le CEE. Je crois qu’il aurait du être réservé exclusivement aux étudiants, aux salariés et aux retraités ou en tout cas à des gens dont c’est un réel choix.
Je connais bien le système qui fait que de nombreux jeunes “vivent” de l’animation et je me bats chez moi pour que cela ne se produise pas.
Il ne s’agit pas là de redébattre du CEE et mon but n’est que de répondre à la question même si je te rejoins sur le fond.

Pour la forme je t’ai donné mon interprétation et j’attends la réponse du snaecso. Pour la JPA quel que soient leurs motivations ils sont effectivement plutôt bien placés pour expliquer le texte puisqu’ils en sont à l’origine en partie…

[berurier]

Bonjour Mathusalem,
Le périscolaire est exclu du champs du CEE, non pas parce que supérieur à 80j/an, mais parce qu’il se déroule hors période de congés scolaire (par définition) et relève de l’animation professionnelle.
En ce qui concerne les salariés qui ne sont pas animateurs professionnels et qui encadrent des centres ou sont formateurs, on est d’accord, la possibilité de cumul est comparable au cadre de l’annexe II.
Le problème porte sur les ceux qui exercent une activité professionnelle dans l’animation, le plus souvent à temps partiel et qui pensent pouvoir compléter cette activité par 1 ou plusieurs CEE.
Est-ce qu’on peut honnêtement qualifier de “volontariat” une activité qui vise à compléter ses revenus, faute d’avoir un vrai travail à temps plein? Il me semble que non!
En cas de conflit avec son employeur, un salarié peut user de cet argument pour faire reconsidérer son contrat de travail : ça s’est déjà produit avec l’annexe II et ça sera encore possible avec le CEE.
En ce qui concerne la JPA, le moins qu’on puisse dire est qu’il ont fait preuve d’un manque total d’objectivité sur ce sujet, qu’on peut résumer par :
– une activité de lobbying très forte pour créer le CEE, en prenant en compte les seuls besoins des organisateurs
– une vision eronnée du volontariat : par exemple, ils ont toujours occulté le fait que bon nombre de jeunes déscolarisés font de l’animation occasionnelle parce qu’ils n’ont pas de vrai travail.
Donc, je me méfie des interprétations de la JPA!

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En attendant la réponse du snaecso

Dans le JPA spécial directeur il est écrit qu’avec le CEE il n’y a pas de cumul d’emploi puisque ce contrat bien que se situant dans le code du travail est occasionnel et s’appuie sur le volontariat.
Public ou privé c’est pareil avec l’obligation pour les enseignants d’informer leur inspecteur d’académie. (art 9)

Il précise aussi que l’accueil périscolaire est exclu du champs parceque l’activité est quotidienne et dure plus de 80 jours, d’où le sens du deuxième alinéa ( avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire.)

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berurier a écrit:
Tu as une interprétation très personnelle des textes!!!

Je n’interprète pas le textes je décrypte la traduction qu’en fait le snaecso et je ne suis pas d’accord avec eux…

Je leur ai envoyé un message et j’attends leur réponse.

Pour ce qui est de vivre avec un CEE il n’en est évidemment pas question mais c’est un autre sujet que nous avons déjà abordé dans d’autres posts

[berurier]

Ectoplasme, tu exprime ton opinion. Il n’empêche que des juristes affirment le contraire.
Le cee est récent et il n’y a pas encore de cas de jurisprudence dans ce domaine (mais à ce train là, ça ne saurait tarder).
Je reste sur la position du snaecso qui, pour moi, ne prête pas à interprétation.
D’ailleurs, quand on est animateur professionnel, peut on vivre avec une rémunération qui équivaut à 2,2hXle smic/j, pour un travail à temps plein???

[ectoplasme]

Je rejoins le dernier post de Mathusalem. Rien n’empêche un titulaire d’un BPJEPS ou autre diplôme pro de l’animation de s’engager sur un poste relevant de l’animation volontaire, y compris s’il travaille habituellement comme anim pro, au même titre que n’importe qui.
C’est le poste en effet qui relève de l’animation pro (qui peut d’ailleurs pour beaucoup de postes être légalement occupé par quelqu’un n’ayant pas de diplôme pro) ou de l’animation volontaire, et non pas le fait que la personne possède tel diplôme ou le métier qu’elle exerce habituellement.

[berurier]

“Seuls les salariés occasionnels sont concernés”
“il ne doit pas s’agir d’une personne qui relève de l’animation professionnelle”
Excuse moi, mais quand on parle de “salariés” et de “personnes”, on ne parle pas du poste, mais de la personne qui est sensée l’occuper.
Tu as une interprétation très personnelle des textes!!!
Ce n’est effectivement pas le texte de loi, mais l’interprétation d’une organisation d’employeurs, dont c’est le travail d’interpréter les textes, afin de permettre à ses adhérents de rester dans la légalité.

[Import]

Attention les phrases que tu cites ne font pas partie du texte de loi mais sont les interprétations qu’en font le snaecso et leur explications.

le texte initial

Le contrat d’engagement éducatif est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale telle que définie dans l’article L. 774-2.
Un contrat d’engagement éducatif ne peut être conclu :
– avec une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure définie dans l’article précité et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même article ;
– avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire.
La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder quatre-vingts jours sur une période de douze mois consécutifs.

¨

“Seuls les salariés occasionnels sont concernés”
“il ne doit pas s’agir d’une personne qui relève de l’animation professionnelle”

Ce n’est pas de la personne que l’on parle pour moi mais du poste: On ne peut pas remplacer un poste d’animateur pro par un CEE

On peut être animateur professionnel et vouloir s’engager dans l’animation volontaire

[berurier]

Mathusalem,
“Seuls les salariés occasionnels sont concernés”
“il ne doit pas s’agir d’une personne qui relève de l’animation professionnelle”
Ces phrases ne prêtent pourtant pas à ambiguité.
Le syndicat employeur auquel je fais référence demande à ses adhérents de ne pas utiliser le cee pour les personnes qui ont des activités d’animation professionnelle à côté, quel que soit l’employeur.
C’est logique, vu que le cee a pour but de valoriser un engagement volontaire et non pas une activité qui permet de subvenir à ses besoins.
Côté animateurs professionnels, il faut être logique avec soi-même : on ne peut pas pleurer sur la précarité si on accepte des contrats bien en dessous du minimum légal de rémunération (qui reste le smic horaire et non pas forfaitaire!).
Quant à la 2e partie de ton message, tu fais référence aux autorisations de cumul d’emplois, qui existent bien, mais qui ne concernent pas le cee.

[Import]

L’article D 773-2-1 du code du travail exclut la possibilité de conclure un contrat d’engagement éducatif avec :
– une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation (il ne doit pas s’agir d’une personne qui relève de l’animation professionnelle) ;

Euh non Béru,
Pour moi cela veut dire que si tu es employé par une structure (ou 1 association…), pour assurer la direction du CDL par exemple, tu ne peux pas faire un CVL ou une formation pour eux en CEE… Enfin il me semble.

Il est aussi possible de cumuler des emplois dans la fonction publique à condition d’en informer le responsable (maire, président…) Chez moi par exemple les éducateurs sportifs (temps plein) travaillent sur des clubs en dehors de leur temps de travail et sont autorisés par la collectivité à le faire (il ne faut juste pas dépasser un certain nombre d’heure et rester dans une dimension éducative, artistique…) Si je retrouve les textes je te les mets.

[berurier]

Je viens de trouver ça sur l’intranet du snaecso (syndicat des employeurs de la branche des centres sociaux). Voila ce qu’ils conseillent à leurs adhérents :

“Quels salariés ?
Seuls les salariés occasionnels sont concernés.

L’article D 773-2-1 du code du travail exclut la possibilité de conclure un contrat d’engagement éducatif avec :
– une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation (il ne doit pas s’agir d’une personne qui relève de l’animation professionnelle) ;
– les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire (il doit s’agir d’une participation occasionnelle).

Quels emplois ?
– Animateur, directeur*, adjoint*, économe, assistant sanitaire…
* Il s’agit des postes de Directeur et de Directeur adjoint de CLSH.

– Formateurs occasionnels BAFA et BAFD”

Donc, vu que tu ne travailles pas dans l’animation, je ne vois pas d’incompatibilité.
Par contre, ça répond à la question posée il y a quelques temps sur ce forum : un animateur professionnel ne peut pas cumuler un cdd, ou un cdi, d’ailleurs, avec un cee.
Idem pour les formateurs bafa-bafd : vu que la majorité des formateurs, actuellement, sont animateurs professionnels, ça risque de faire raler!

[jim56]

Bonjour tout le monde!!
Je cherche depuis un moment une réponse précise et clair à propos du CEE et de mon statut actuel (après l’inspection du travail, après l’ANPE, et tant d’autre avec leurs grands yeux étonnés… ).
Que je vous explique rapidement mon cas!… je suis actuellement en CAE (contrat d’aide à l’emploi) et je suis sur un contrat annualisé de 24 h/semaines. Je suis “Responsable informatique – Assistant d’éducation” dans un lycée agricole.
Jusqu’ici je pense être clair! :p…
Je fais des colos depuis un petit moment et mon employeur m’a appris à ma grande surprise qu’il n’allais pas peut être pas pouvoir me faire bosser cet été à cause du fameux CEE…
Il me semblais pourtant qu’un salarié pouvais cumuler plusieurs CDD… ou alors on m’aurais menti?????….
Si quelqu’un pouvais eclairer ma lanterne… SVP les gens gentils…. Car comme je l’ai dis plus haut, personnes dans les administrations censés “s’occuper” du travail et des contrats ne connais le C.E.E….

[berurier]

Dans les faits, ce n’est pas si absurde que ça (au passage, ça fait des années que je suis formteur bénévole sur mes congés) : les textes ne précisent nulle part si tu peux cumuler un CEE avec une activité rémunérée.
L’annexe II permettait aux enseignants de faire de l’animation occasionnelle sur leurs congés, mais pour les autres salariés, c’était plus délicat.
Actuellement, la loi dit que tu ne peux pas travailler sur tes congés sauf autorisation spéciale (ex : autorisation de cumul d’emploi pour les fonctionnaires) ou certains cas particuliers.

Donc, si je réume, la 1ère question de ce forum était “un animateur, travaillant à temps partiel sur du périscolaire peut-il signer un CEE sur une période de vacances scolaires?” : on a des avis différents sur cette question.
Tu viens de poser une 2e question : “un salarié à temps plein peut il signer un CEE sur ces congés?”
Ce n’est pas si évident que ça : la loi sur le volontariat, où figure le CEE, précise que les contrats de volontariat ne permettent pas un cumul de rémunération.
Donc, il est vraiment temps que les juristes se penchent sur la question!

[Import]

celà voudrait dire que durant mes congés, je ne pourrais pas vonlontairement encadrer des CVL ou des formations…

C’est absurde !

[berurier]

Ce n’est pas une question d’éthique.
La question, actuellement, est de savoir si on a le droit de faire signer un CEE à n’importe qui et dans n’importe quelle condition.
Dans le passé, des employeurs ont été sanctionnés pour avoir utilisé abusivement l’annexe II. Ca peut arriver également pour un mauvais usage du CEE.
C’est pour ça que je pense qu’il est plus sage actuellement de limiter le CEE aux lycéens et étudiants (ce que conseillaient les syndicats employeurs pour l’annexe II).

[Import]

Je suis bien d’accord…

Face aux multiples cas particuliers, le texte est très général ; reste à connaitre l’éthique de l’organisateur ; Bien entendu, il risque d’y avoir des abus ; mais dans quelle profession n’y en a-t-il pas ?

[berurier]

Bonjour Greg,
Je veux bien reconnaître que le cas que tu viens de citer (celui d’un étudiant salarié) est un cas particulier.

Par contre, je maintiens que le CEE ne doit s’adresser qu’aux animateurs occasionnels et, par définition, non professionnel.
Le site du Ministère de la jeunesse et des sports consacre une page au CEE et ils vont dans ce sens également.

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/associations_3/volontariat-associatif-engagement-educatif_238/engagement-associatif_577.html

Un animateur qui exerce à temps partiel une activité périscolaire est un professionnel.

La loi est nouvelle et nous manquons de précédent : raison de plus pour les organisateurs d’être prudents sur ce type d’embauche.
Qu’on le veuille ou non, le CEE a été créé pour donner un cadre légal à l’embauche d’occasionnels, notamment en matière de durée du temps de travail. Ca n’a jamais été son but de s’adresser à des professionnels.

[Import]

En réponse à

On ne va pas me faire croire qu’un animateur qui travaille à temps partiel sur du périscolaire va signer un CEE pendant les vacances par choix : c’est pour crouter et parce qu’il ne trouve pas d’autres contrats.

J’ai un animateur qui à un contrat à l’année les jeudis et vendredis soirs pour faire un peu de périsco 5 heures par semaine (il est à la fac et il n’a pas cours le jeudi et vendredi).

Et bien pendant les vacances, je ne vois pas en quoi je n’aurai pas le droit de lui faire signer un CEE !

[TREBUCHET Sébastien]

merci pour touts vos contributions !

J’ai contacté l’inspection du travail et voici ce qu’il m’ont dit en gros :

“le CEE ? on connais pas… mais on voit pas en quoi ça serait incompatible…”

Super comme réponse… lol
Merci les services de l’état d’une réponse aussi claire et nette !!!!

Bref, je sais toujours pas quoi penser de la situation que j’ai decrite…. si qqn a d’autres infos, par exemple aupres d’autres inspections du travail qui seraient un peu plus au courant, merci de faire circuler l’infos.

[berurier]

Nous n’avons pas la même lecture du texte (ça peut arriver!) et je pense que sur cette question, le législateur n’a pas tout prévu.
Le CEE est intégré à un texte de loi plus vaste, relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Le texte est ci-dessous
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSX0500004L
En ce qui concerne un cumul de rémunération, la partie consacrée au volontariat est très claire, dans l’article 3 :
“Le contrat de volontariat est incompatible avec toute activité rémunérée à l’exception de la production d’oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que des activités accessoires d’enseignement.
La personne volontaire ne peut percevoir une pension de retraite publique ou privée, le revenu minimum d’insertion, un revenu de remplacement visé à l’article L. 351-2 du code du travail ou le complément de libre choix d’activité mentionné à l’article L. 531-4 du code de la sécurité sociale.”
Vient ensuite la question de l’engagement éducatif (article 17), qui mentionne seulement le secteur d’activité et la limite des 80 jours.
Le CEE est une adaptation du contrat de volontariat aux CVL et il y a tout lieu de penser que le cumul d’activité et de rémunération n’est pas non plus possible : c’est là que le législateur n’est pas clair.
Même si je suis opposé au CEE, mon but est comme vous de comprendre son application.

[Auteur]

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