utilisation locaux non déclarés

  • Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par kiri, le il y a 14 années.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #116385
    crevette76
    Administrateur
      @crevette76

      Langelous a écrit :
      que ton organisateur soit au courant ou pas

      Ben p’tête qu’un des premiers trucs à faire c’est de vérifier ça déjà : moi je pense que je demanderais à vérifier avec l’organisateur ce qui est effectivement déclaré, puis je demanderais à ce qu’on déclare les locaux effectivement utilisés au quotidien.
      Pourquoi ça poserait un souci de déclarer ceux là ?
      apparement tu as des arguments qui ont l’air de tenir la route pour fonctionner dans la seconde salle et pas la première.

      Après si ce que tu veux c’est “te couvrir”, ben appuies ta demande d’un écrit officiel pour garder preuve que tu as alerté ton organisateur, m’enfin ton organisateur est-il au courant du fonctionnement réel, est-il contre celui-ci, est-il contre la déclaration de l’autre salle ?

      #116387
      Langelous
        @langelous

        Bonjour

        Si tu utilises des locaux que tu n’es pas autorisé à utiliser, en cas d’accident ta responsabilité sera engagée; que ton organisateur soit au courant ou pas, c’est toi qui est sur le terrain.

        Cordialement

        #116683
        kiri
          @kiri

          La déclaration est une salle de classe d’école maternelle, pas l’école.
          La salle utilisée au quotidien se trouve côté élémentaire de l’autre côté de la rue.

          C’est une histoire de présence de wc pour les – de 6 ans qui a conduit la PMI a accepté cette salle.
          D’un autre côté, il n’y a pas d’issue de secours mais puisque cette salle est autorisée pour accueillir une école, la commission de sécurité se réfugie derrière cette autorisation!

          Ma question est:
          En tant que directeur, et sachant que mon organisateur est au courant, qu’est-ce que je risque personnellement en cas d’accident ?

          #116689
          Langelous
            @langelous

            Bonjour

            D’une maniere generale, des que je ne suis pas a l’endroit declare dans la declaration J&S, je mets une affiche visible indiquant que je suis … ailleurs (lieu, duree, numero de portable).

            Ceci est valable des que par exemple nous sortons en activite a l’exterieur du centre.

            Ensuite j’ai du mal a saisir ta question.
            Pour un accueil periscolaire, je presume que c’est l’ecole qui est declare et non une salle. Donc il suffit que tu mettes effectivement une affiche qui indique d’une part où tu es au quotidien, et une autre si tu es deplace de maniere episodique

            Je ne sais pas si je reponds vraiment a ta question.

            Cordialement

            #13081
            kiri
              @kiri
              #116695
              kiri
                @kiri

                Pour ouvrir son accueil periscolaire, ma collectivité a fait venir la PMI.

                Le lieu d’accueil est une salle de classe dans une école maternelle.
                Impossible donc d’installer à l’avance matériels, ateliers…
                Impossible non plus de disposer des lieux immédiatement car l’enseignante range son matériel…

                Comme le projet éducatif parle d’ouverture culturelle, l’autonomie grâce à des coins permanents, pour faciliter l’installation des locaux et mettre des activités de qualité, j’utilise la BCD de l’école (ordi, livres…). Pas de souci pour l’équipe enseignante, mon organisateur est au courant, les familles aussi.

                Quelles sont mes responsabilités en cas d’accident ou de contrôle? Dois-je mettre une affichette sur la porte de la salle de classe pour dire que nous sommes dans une autre salle en cas d’inspection?

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