[xav43]

Matim,

il n’y a pas discrimination si le choix religieux ou éthique amene à une incompatibilité qu elle soit d’ordre légale ou dans l’accomplissement des mission…

Dans le cadre du vaccin : incompatibilité légale ( ça ne remet pas en cause la qualité pédagogique…) , liee a la sécurité sanitaire ( a débattre peut être mais c’est la loi…)
si je sais conduire ( parfaitement) et que je n’ai plus ou pas mon permis je n’aurais pas de poste de chauffeur… LOL c’est pareil et pourtant je sais conduire j’ai eu mon permis avant de le perdre…
Si je ne suis pas vaccine hépatite b je ne peu pas être embauche comme infirmière et pourtant je suis diplôme…
Autant de situation qui se rapproche de la notre…

Quand a ton exemple sur le ramadan…
– tout d’abord les jeunes enfants ne le pratique pas!
– si on a des enfants ( plus grand), qui le pratiquent on assure la sécurité et on explique aux parents qu ils ne pourront peut être pas pratiquer toutes les activités, on met en place un système pour permettre cela…
Mais légalement si tu peux justifier de l’incapacité matérielle, sécuritaire et autre d’accueillir dans des bonnes conditions des jeunes pratiquant le ramadan tu peux refuser de les accepter… A toi d’evaluer et de mettre en place les modalités…
– pour les anims… Je ne pense pas que de ne pas manger la journée et bien manger la nuit ( il se lève plus tôt)… Puisse nuit a son travail… Perso g déjà eu ce cas et ça n’a jamais pose de problème…
D’une part un anim qui pratique le ramadan et décide d’encadrer sait se gerer… Et il y a des modulations possibles… Report des jours enfreints en fin de ramadan, interdiction de se mettre en danger sous prétexte de ramadan donc peut boire si cela est nécessaire…
Etc….
Faut savoir de quoi on parle….!!!

[Matim]

matspirit a écrit :
Ainsi, pour répondre à Matim :

Et si pour des raisons éthiques ou religieuses (fondées) je m’oppose à la vaccination … est ce que le monde de l’animation procédera à ma discrimination en me refusant un poste d’animateur ou directeur ??

Ben, moi quand j’étais jeune, j’aurai voulu être pilote de chasse mais je porte des lunettes ! tu crois qu’ils ont procédé à ma discrimination ou bien est-ce justifié ?

Dans cet exemple le refus est purement technique : tu trouves les limites de ta pratique dans le fait que tu sois myope ! c’est une limite technique.

EN quoi, techniquement ou pédagogiquement le refus du vaccin BCG va-t il me bloquer dans ma pratique d’animateur ? en rien. Et pourtant je ne pourrais pas travailler si je ne suis pas vacciné.
On suppose, on fait des calculs de risque..

A coté de ça tu vas avoir dans quelques semaines des animateurs et des enfants qui, pour des raisons religieuses, ne vont pas boire et manger pendant toute une journée, sous le soleil ou durant des activités et là on ne considère pas que c’est techniquement dangereux ?
Par contre si je dis “non, je ne veux pas embaucher d’animateur qui part en vélo ou sur une activité sans boire ou manger” on va me dire que je fais de la discrimination…
Le danger sera pourtant bien réèl et pas “supposé”.

**

[matspirit]

Bonjour à tous,

Question très intéressante, parce qu’elle fait appel à la fois à des convictions et à de la règlementation.

Cependant, il ne faut pas mélanger les deux…

Si on se pose aujourd’hui la question de l’obligation de vaccination, c’est d’abord à cause d’un « semi » flou juridique dû à :

– Une mauvaise formulation dans le calendrier vaccinal 2009 (voir en pièce jointe) concernant le vaccin DTP. En effet, on parle à des moments de recommandation, puis d’obligation.
– Le retrait provisoire du vaccin DTP par le gouvernement en 2008.
– Des interprétations non encore officielles de certains textes juridiques concernant l’intégrité de la personne et le droit à se déterminer soi même. Certains disent que l’obligation de vaccin serait anticonstitutionnelle et ne correspondrait pas à la charte des droits de l’homme de l’union européenne.

Revenons donc à notre cadre, les ACM.

Je me suis posé 2 questions :

– Que dit la loi exactement ?
– Y a-t-il une jurisprudence concernant le personnel ?

Je n’ai pas trouvé de cas de jurisprudence particulière, en dehors de la fonction hospitalière. Mais elle est claire : obligation.

Pour essayer de répondre :

Tout d’abord, il ne faut pas confondre enfants accueillis et personnel encadrant :

Voir le pdf « obligation de vaccination », du code de l’action sociale et des familles.

Obligation d’attester que l’on satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations. Art R227-7 et R227-8.

Vaccin obligatoire pour les mineurs accueillis : DTP
Vaccins obligatoires pour le personnel encadrant : BCG, DTP

(Sauf que, dans le calendrier vaccinal 2009, il y a un tableau de synthèse des vaccinations en milieu professionnel et là on peut lire :
* Personnels des établissements de garde d’enfants d’âge pré-scolaire : DTP obligatoire
* Personnels des établissements, services ou centres sociaux et personnes inscrites dans les établissements préparant aux professions à caractère social : rien…)

Quoi qu’il en soit, le BCG est obligatoire pour les animateurs.
Voir le pdf « obligation BCG » Art R3112-1
Et en dehors de la confusion créée par le calendrier vaccinal, le DTP demeure obligatoire…

On ne peut pas exiger d’autres vaccins.

Comme il n’y a pas, a priori, de jurisprudence, libre à chaque employeur d’accepter ou non un animateur sans DTP à jour, mais le risque est grand…

Nous avons le droit, dans nos vies, de militer contre la vaccination obligatoire, mais notre travail est règlementé.
Nous sommes vecteurs potentiels de maladies et à ce titre le législateur a décidé que nous devions être vaccinés :
– DTP
– BCG
(Sauf contre indication justifiée)

Ainsi, pour répondre à Matim :

Et si pour des raisons éthiques ou religieuses (fondées) je m’oppose à la vaccination … est ce que le monde de l’animation procédera à ma discrimination en me refusant un poste d’animateur ou directeur ??

Ben, moi quand j’étais jeune, j’aurai voulu être pilote de chasse mais je porte des lunettes ! tu crois qu’ils ont procédé à ma discrimination ou bien est-ce justifié ?

j’espère que ces recherches permettent d’y voir plus clair, moi ça m’a fait du bien de me questionner là dessus, merci à vous !

Les documents que je mets en pièce jointe sont issus du Guide Enfance et Espace 2011(le fameux CRIDOC), de legifrance et de l’Institut National de Veille Sanitaire.

[xav43]

Metik,

Juste pour préciser dans ton texte qui ne viens pas en contradiction avec le code de l’action sociale:

“Certaines professions sont soumises à des obligations ou des recommandations vaccinales particulières.

Pour toute information, il convient de se reporter au tableau des vaccinations en milieu professionnel.”

donc au vue des listes du code pour le bcg, on peut admettre que les accueils de loisirs et séjours de vacances en font partie vue que l’on parle d’etablissement accueillant des enfants de plus de 6 ans et des personnels y travaillant ( bcg) et également pour les établissements de moins de 6 ans…. On y parle également des animateurs socio éducatifs….!!!
A partir de cela pour le ministre de tutelle sont obligatoire pour être animateur la vaccination a jour du bcg,et du dtp…

Sauf contre indication médicale certifie par un médecin…

Donc refuser d’embaucher un anim ne correspondant pas ce critère de vaccination pour un autre motif que médical ( choix éthique et religieux) n’est pas discriminatoire….

C’est comme refuser d’embaucher une personne portant un signe ostentatoire de sa religion dans un établissement publique même si son choix est porte par ses convictions…
Il ne faut pas voir de la discrimination partout… Si son choix porté par des choix personnels ou religieux sont incompatibles avec la fonction….( loi, réglementation et également mission…) Il n’y a pas discrimination

sinon moi perso je conseille également l’hepatite b… Les débats et enquêtes de risques ont bien évolues avec le temps… Se protéger et protéger les autres!!!

A trop nier l’importance de certaines vaccinations et en les omettants par choix, on s’aperçoit que certaines maladies “disparues” réapparaissent…

A bon entendeur…. Salut!

[ludou]

oui, sauf si tu trouves un médecin compréhensif…

mais là, c’est l’éternel débat entre les pro et les contre (peut-on se permettre de mettre en danger la vie de ses proches comme nous le rappellent sans cesse les médecins pro-vaccination ?).

[Matim]

Et si pour des raisons éthiques ou religieuses (fondées) je m’oppose à la vaccination … est ce que le monde de l’animation procédera à ma discrimination en me refusant un poste d’animateur ou directeur ??

**

[Langelous]

J’imagine que si effectivement tu es allergique au vaccin en question, forcement ton médecin ne va pas te vacciner. Mais j’imagine que ça doit être marqué dans tes pages vaccinations de ton carnet de santé. Sorte de dérogation sans doute.

[lolotte77]

salut

je n ai jamais fait l antitétanique je suis allergique aux composants

ca ma jamais empeché de travailler

[XXYYZZ]

Avé Metik
Pour être animateur ou directeur en ACMCE, il te faut 3 vaccins à jour. Diphtérie, Tétanos et polyomélite.
Le fameux DTP

[metik]

Merci pour l’ info :
j’ ai visité :Article R3112-1 dont vous ( xav43 ) parlez et le code de la famille qui y est mentionné

Difficile de tirer des conclusions certaines ( il faudrait etre expert en droit) , mais cela ne semble pas s’ appliquer au Accueil de Loisir sans Hébergement ( enfants de 6 à 12 ans )
Donc il semble qu’on ne puisse exiger des animateurs ou directeurs aucune vaccination conformément à loi obligatiin vaccination voir http://vosdroits.service-public.fr/F724.xhtml
G S

[Langelous]

Hello

Pour les personnes qui encadrent l’ACM :
Les vaccinations obligatoires à vérifier sont les
suivantes : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique.
(code de l’action sociale et des familles R227-8)

Pour les jeunes :
Les vaccins suivants sont obligatoires sauf contre
indication médicale reconnue : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique.
Suspension de l’obligation de vaccination du BCG des enfants et adolescent avant l’entrée en collectivité par décret n°2007-1111.

Cordialement

[xav43]

Salut,

juste pour info, en ce qui concerne le bcg il existe un cadre législatif ( code de la santé publique), rendant le vaccins obligatoire pour les adultes dans certains cadre:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006911737&idSectionTA=LEGISCTA000006190990&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100331

par contre en ce qui concerne le dtp il me semble que c est pareil mais pas sur! Il me semblait avoir entendu parle de la suppression de l obligation de ce vaccin…même pour les enfants…! A vérifier…

En ce qui concerne l hépatite b effectivement c est le même mode de transmission que le sida… Tu dis que te protégeant du sida pas de soucis pour l hépatite b…
Ok… Je suppose que tu parles de la capote? Mais ces virus ne de transmettent pas que par le sexe…

Perso moi je suis partie en séjours en Égypte … Du coup g fait la totale ( bcg, dtp, hépatite b)… On sait jamais!!! L hépatite a ça aurait été bien mais trop cher et pas rembourse… LOL

[metik]

Les seules vaccinations obligatoires en France concerne les moins de treize ans
voir http://vosdroits.service-public.fr/F724.xhtml

Les autres sont conseillées sans etre obligatoires .

[Lau]

Salut à toi Al Batros,

Je te rappelle que pour toi il y a aussi le vaccin contre la grippe aviaire qui est obligatoire. :content: 😆

[Al-Batros]

Salut à toi, Louvecerise

Pour ce qui est des vaccins demandés par l’employeur ,celui ci ne m’a pas fournie de liste donc c’est pour ça que je demandais conseil ici

On ne peut pas te donner des conseils sur ce que veut l’employeur dans le domaine.

Tu peux l’inviter à aller manger un sandwitch pâté cornichon au café d’à côté pour en savoir plus.

Al Batros

[Louise]

ludius> je ferais faire un certif’ médical alors 🙂 ça sera plus simple (en plus du carnet) et pour la rubéole et l’hépatite B je ne les ai jamais fait (famille anti-vaccination à outrance oblige).

Lau> c’est noté 🙂

Al batros> j’oubliais le BCG (mais je crois que c’est bon pour le BCG -je vérifierais- ).
Je me vaccine pour me protéger et protéger ceux qui m’entourent ,mais pour certaines maladies comme l’hépatite B je n’en voie pas trop l’interet (transmission identique à celle du sida à ma connaissance , donc tant que je me protège contre le sida ça vaut aussi pour l’hépatite B )… pour ce qui est des vaccins demandés par l’employeur ,celui ci ne m’a pas fournie de liste donc c’est pour ça que je demandais conseil ici 😉 (sachant que la plupart des vaccins de maladies infantiles etc… ont été fait car demandés pendant ma période scolaire).

ET :thx: à tous pour toutes ces infos :coucou:

[Al-Batros]

Re salut à toi, Louvecerise,

Il faut donc abandonner le terrain de la légalité pure et dure.

On entre de plein pied dans le terrain du bon sens ou contractuel.

Tu te vaccines pour te protéger et protéger les personnes les personnes qui auront la chance de te cotoyer.
Pour cela tu choisis: paludisme, hépatite B, maladie infantiles etc. Tu es libre.
Tu te vaccines parce que ton employeur prévoit dans le contrat de travail que tu dois être vaccinée contre … (En animation, la doctrine retient diphtérie, tétanos, coqueluche et tuberculose, liste non exhaustive.)
Tu ne choisis pas, tu acceptes ou tu te casses ailleurs ou plutôt tu te tires ailleurs.

Al Batros

[Al-Batros]

Salut à toi, Louvecerise,

On est confronté à la CNIL, va nous rappeler Frytjip. Voir:

http://www.onnouscachetout.com/themes/medecine/vaccins-obligatoires.php

Il n’y a pas de textes dans le règlement, absolus, il n’y a que des rumeurs, des habitudes qui se sont transformées en loi.

Si tu as celles citées. C’est bon, si tu y ajoute le BCG.

Al Batros

[Lau]

Non je confirme, les vaccins contre l’hépatite b et la rubéole ne sont pas obligatoires.

[Ludivine]

Oui, absolument, tu dois fournir un certificat qui stipule que tes vaccinations sont à jour. Normalement, la photocopie des tes vaccins suffit. Maintenant, beaucoup d’organismes demandent de l’avoir sur certificat médical, sans doute pour ne pas avoir à déchiffrer les hiéroglyphes des médecins pour voir si effectivement les vaccins sont à jour.

Quand on parle de vaccins, il s’agit des vaccins obligatoires, donc DT Polio en est un. Pour l’hépatite B, je ne sais pas si c’est obligatoire, et idem pour la rubéole. Tu as du le faire dans ton jeune temps, et les rappels ne doivent plus être obligatoires, mais là je ne suis pas spécialiste donc je n’affirmerai pas.

[Auteur]

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