validité du casier judiciaire

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 21 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #741
    Import
      @import
      #256648
      JCW
        @jcw

        Ta réponse n’est pas exacte par rapport à la date de validité.

        Voici ce que précise le site du ministère de la justice dans sa FAQ

        Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?
        Le Code de procédure pénale ne comporte aucune disposition concernant la durée de validité d’un extrait de casier judiciaire. En revanche, certains textes peuvent prévoir la production d’un bulletin datant de moins de trois mois, par exemple. En conséquence la validité de ce document est à apprécier au cas par cas.

        Les textes sur les CVL ne prévoient pas de durée de validité. Le mieux est donc de redemander un extrait avant chaque embauche.

        #256653
        lonte
          @laurent

          3 mois, il me semble.
          et non, tu ne peux pas te servir de tes anciens extraits.tu peux en "commander" plusieurs à l’avance, ms ils ne te serviront à rien.

          #256655
          Import
            @import

            bonjour,
            mon directeur me demande un extrait de casier judiciaire,comme la loi le precise, et en allant sur le site du ministere de la justice, j’ai remarqué quéon peut demander plusieurs copies de ce document.
            j’aimerais donc savoir combien de temps est valable ce papier,pour savoir si je pux en "commander" des maintenant pour mes colos futures,ou si ce n’est pas la peine, car le papier ne sera plus valable.

            merci aux experts!

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