[solleana]

Les scénario sont en effet connus mais reste à savoir si les décisions vont être prises.
L’idée du rattachement des compétences JS au niveau des directions régionales traine depuis déjà pas mal de temps et est même soutenu par les syndicats type EPA FSU, SEP UNSA tant aujourd’hui le travail des personnels JS au sein des DDCS n’a aucun sens. Les missions semblent avoir été dissoutes dans des entités administratives sans aucun sens (répression des fraudes, services vétos, JS, etc.) et dans lesquelles l’aspect pédagogique est quasi inexistant car il faut le rappeler les missions des conseillers d’éducation populaires sont censées être liées à du pédagogique et non uniquement à du contrôle réglementaire.
Aussi un rattachement au niveau direction régionale favoriserait a priori cette reconnaissance. L’idée serait qu’il reste des unités territoriales dans chaque département mais rattachées directement au directeurs régional JS et non au directeur de la DDCS et au préfet comme c’est le cas aujourd’hui.
Cependant il y a aussi le pouvoir des préfets qui ne vont pas nécessairement laisser filer cette compétence non pas parce que cela les intéresse mais simplement pour des questions de pouvoir et d’autorité.
L’autre hypothèse qui a tourné c’est le transfert des compétences JS vers la région proprement dite et pas les directions régionales mais a priori les régions n’en veulent pas vraiment et n’ont pas la possibilité d’assumer cela…
Toujours est il que globalement ce à quoi on assiste c’est la dissolution totale des missions liées à l’éducation populaire, au pédagogique et que cela va plus loin que les simples découpages administratifs…

Un petit lien

[Langelous]

[Langelous]

Extrait de ce site

Un rapport concernant l’administration territoriale de l’Etat a été remis il y a quelques jours (Juillet 2013) à Jean-Marc Ayrault. Pointant les faiblesses des DDCS, il propose trois scenarii pour leur remaniement. Avec des conséquences sur le volet “jeunesse et sports”.

Le rapport pointe notamment l’extrême faiblesse des DDCS due à la trop grande diversité de leurs missions.

Les trois scenarii proposés sont les suivants :

– Scénario 1 : les DDCS sont remaniées, on décide d’intégrer leurs missions à d’autres structures départementales.

Dans le détail, le volet logement irait aux DDT, la jeunesse et les sports aux DRJSCS, la politique de la ville aux préfectures, le droit des femmes aux préfectures de département et à la DRJSCS, les autres missions aux préfectures de région.
Le volet cohésion sociale disparaitrait ainsi complètement et les DDCSPP seraient renommées en DDPP, pour Direction départementale de la protection des populations.

– Scénario 2 : les DDCS sont consolidées. Il n’y aurait pas de baisse d’effectif, et de nouveaux moyens leurs seraient alloués pour qu’elles répondent mieux à leurs missions de service public.

Dans le détail, il y aurait selon le rapport des évolutions portant sur “la dénomination, le rôle en matière de concurrence des directions départementales, la constitution d’un comité de pilotage central des directions départementales de la consommation et de l’alimentation, et, après expertise, l’éventuel rattachement à ces directions des responsabilités de police sanitaire actuellement assurées par les agences régionales de santé.”

– Scénario 3 : Il est proche du scénario 1, avec un volet régional plus marqué. Les DDCS seraient remaniées, leurs missions seraient dans aux unités territoriales de la DRJSCS, de la DIRECCTE et de la DRAAF.

Dans le détail, le volet logement irait aux DDT, la jeunesse et les sports aux DRJSCS, la politique de la ville aux préfectures de département, le droit des femmes aux préfectures de région et à la DRJSCS.

La compétence “jeunesse et sports” pilotée au niveau régional ?

Ces trois scenarii posent des questions, notamment au niveau de la jeunesse et des sports. Si l’un des trois propose une consolidation du système actuel, les deux autres préconisent que le volet “jeunesse et sports” des DDCS soit confié aux DRJSCS, pour un pilotage directement au niveau régional. Ne risque-t-on pas, dans un contexte de rigueur budgetaire, de voir les crédits alloués à la jeunesse et aux sports diminués au cours de ce transfert ? Ce volet peut-il être géré aussi efficacement au niveau régional qu’au niveau départemental ? Quel avenir pour les contacts locaux établis dans les DDCS ? Le rapport est pour le moment entre les mains du Premier Ministre.

=> Rapport

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