Salut,
D’un point de vue strictement juridique, voila ce que j’en pense :
Le seul texte relatif aux conditions d’hébergement est le décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs qui dispose dans son article 6 que « les CV doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés ».
Ce texte, comme son nom l’indique, ne concerne que les mineurs. Un directeur de CV étant a priori majeur… il convient de trouver un autre fondement juridique.
L’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Le fait d’obliger une personne de dormir dans les mêmes lieux que d’autres peut pour certaine personne porter atteinte à l’intimité de sa vie privée, mais pas pour d’autres…
La jurisprudence a précisé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ».
Il convient donc d’affirmer que lors de la conclusion du contrat de travail,
– Soit le salarié (dans le cas présent la directrice), avait connaissance de toutes les conditions de travail (mais aussi d’hébergement), auxquels cas en acceptant le contrat de travail il acceptait également les conditions d’hébergements (pour lui, cela ne constituait pas une atteinte à l’intimité de sa vie privée), et il ne peut donc revenir après coup sur son engagement.
– Soit le salarié n’avait pas connaissances de toutes les conditions de travail (mais surtout d’hébergement), qu’il n’appris qu’après la conclusion du contrat de travail les conditions véritables de son hébergement (celui-ci peut donc refuser d’être hébergé comme tel, car ceci peut porter atteinte à l’intimité de sa vie privée).
Pour revenir au cas étudié, la réponse juridique dépend selon moi du moment où tu as eu connaissance des conditions d’hébergement (avant ou après la conclusion du contrat de travail).
D’un point de vue strictement personnel, j’adhère à l’opinion de Saltimbanque…
A +
Fab