[crevette76]

crevette76 a écrit :

balthazaar a écrit :
On prend les paris que la france va se débrouiller pour se créer un nouveau statut des animateurs compatible avec le droit européen?

Question écrite n° 07983 de M. Roland Courteau (Aude – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 – page 2543

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’éducation nationale que, deux ans après l’évolution réglementaire du contrat d’engagement éducatif (CEE), assimilant les animateurs volontaires à des travailleurs salariés, les associations organisatrices des colonies, mini-camps et séjours s’interrogent gravement sur les conséquences directes de ce changement.

Ainsi, est-il constaté qu’en 2012, la diminution du nombre de séjours organisés s’élève à 2 170 ce qui se traduit par une diminution du nombre d’enfants partis en vacances de 70 000.

Il lui fait remarquer que la réglementation actuelle rend difficile la mise en place de colonies, mini-camps et séjours adaptés.

C’est pourquoi, il est demandé par les associations organisatrices, la création d’un nouveau statut spécifique qui reconnaisse pleinement les particularités de leurs activités de volontariat, des animateurs.

Faute de quoi, l’organisation des colonies, mini-camps, séjours adaptés et centres de loisirs deviendra impossible, accroissant, par voie de conséquence, les quelque trois millions d’enfants qui, chaque année, ne partent déjà pas en vacances.

Il lui demande donc de lui indiquer s’il est dans ses intentions de doter les animateurs volontaires d’un statut qui reconnaisse les particularités spécifiques du volontariat permettant ainsi de conforter voire d’accroître les quelque sept millions d’enfants et d’adolescents pouvant partir, chaque année, en vacances.

Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 – page 3306

Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d’État a confirmé que la réglementation française applicable au contrat d’engagement éducatif (CEE) et prévue par la loi de 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, n’était pas conforme au droit de l’Union européenne (directive n° 2003/88 CE du 4 novembre 2003), en tant qu’elle ne prévoyait ni repos quotidien, ni repos compensateur pour les titulaires de ce contrat. En conformité avec cette directive, le nouveau dispositif législatif et règlementaire permet désormais aux animateurs d’assurer la surveillance permanente des mineurs et de bénéficier de repos compensateurs équivalents aux repos quotidiens. Des mouvements d’éducation populaire et de jeunesse ont proposé la création par la loi d’un volontariat de l’animation. Cette proposition soulève toutefois une question juridique dans la mesure où la législation européenne ne reconnait que deux types d’activités : le bénévolat et le salariat, la Cour de justice de l’Union européenne considérant que l’animation, y compris occasionnelle, relève du champ du salariat. Par ailleurs, les statuts de volontaires existants reposent sur plusieurs caractéristiques essentielles : engagement dans une mission d’intérêt général ; durée limitée dans le temps ; versement d’une indemnité en contrepartie de cet engagement ; absence de lien de subordination. Dans le cas du volontariat d’animation, l’absence de lien de subordination dans le cadre d’une équipe encadrant des mineurs ne peut être envisagée sans remettre en cause leur sécurité. Cette proposition de volontariat pourrait être débattue de façon approfondie au sein de la branche professionnelle de l’animation. La ministre invite les syndicats d’employeurs et de salariés à un réel dialogue, condition essentielle de la réussite dans la durée d’un dispositif construit collectivement. Pour encourager l’engagement et notamment celui des jeunes, des outils et des dispositifs ont été mis en place et sont développés par les ministères chargés de la jeunesse et de la vie associative, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ainsi que par les universités et par les acteurs associatifs. Un portefeuille de compétences a ainsi été élaboré avec un groupe interassociatif et Pôle Emploi, et est à la disposition de tous les bénévoles pour transcrire, en termes de compétences, leurs expériences. Associé aux carnets associatifs d’attestation qui existent, il peut faciliter l’accès aux dispositifs de valorisation des acquis de l’expérience, au collège dans le cadre du livret personnel de compétences, à l’université dans le cadre des unités « système européen de transfert de crédits » (ECTS) qui valorisent l’engagement associatif, ou auprès d’employeurs. Un portefeuille de compétences existe par ailleurs pour les jeunes en service civique. L’engagement des jeunes est un des chantiers ouverts par le comité interministériel de la jeunesse que le Premier ministre a présidé le 21 février 2013. Le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative travaille dans ce cadre au renforcement de la coordination de tous ces outils et dispositifs pour faciliter la prise en compte de telles compétences par les acteurs de l’éducation et de l’emploi. La valorisation de l’expérience des animateurs d’accueils collectifs de mineurs, dont il est rappelé que beaucoup sont des professionnels, fera l’objet d’une attention particulière.

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130907983.html

[ludou]

ZebuNco a écrit :

Parce que la réalité est là, beaucoup d’anim utiliseront leur temps de repos pour faire de la prépa. Bien sûr, c’est un temps de repos et l’anim est détaché de toutes responsabilité et donc aussi de bosser ses prépas. Mais perso l’anim qui me sort ça je lui dit qu’il avait qu’a préparer ces animations en amont du séjour.
Et pour les anims qui l’aurait fait et n’aurez rien à faire pendant leur temps de repos et bas tant mieux qu’il profite de leur temps comme ils l’entendent.

😕 😮

[Alexis BRIAUD]

Salut,
Juste un petit commentaire par rapport à ton article sur le rapport sur le CEE que je viens de voir.

En effet j’avais aussi trouvé ces tableaux sur le nombres d’anims supplémentaires pas top mais surtout très démago.

Grossièrement il nous disent que beaucoup d’organisme fonctionne non pas à 1 pour 12 mais plutôt à 1 pour 8.

Déjà c’est vrai en partie seulement et c’est souvent les organismes qui ont déjà du mal qui fonctionne à un pour 12 et qui vont encore plus souffrir de cette loi (en terme de qualité)

Mais, ce qui me choque encore plus est de dire que pour ce qui fonctionne à 1 pour 6 ou 8, il n’y aura pas besoin d’anim supplémentaire (grossièrement ils conseillent aux organismes qui cherche à faire de la qualité avec un taux d’encadrement préférentiel laisse tomber leur principe pour faire du 1 pour 12).

Au final, le gros soucis de cette réforme, (selon moi, je précise, pour ne fâcher personne) ce n’est pas l’argent.
Le salaire de l’anim en soi n’est pas touché (il gagne même du repos, même si c’est pas ce qu’on demande).
Le prix des séjours évoluera mais en soi, ceux qui paye les colos actuellement c’est les CE, la CAF, et les fammiles aisées : ils le feront toujours. Ca fait un bout de temps que la classe moyenne ne peut pas payer des séjours à leurs enfants (attention encore une fois je ne veut fâcher personne : il y a des exceptions, des organismes qui font ce qu’il faut pour…).
Par contre la où ça devient pour moi moins bon, c’est sur la qualité. Embaucher à 1 pour 12 pour réduire les frais, baisser les budgets péda pour pas facturer de frais supplémentaires…

Maintenant, je vais dédramatiser un peu le truc ! Pour beaucoup ce changement de loi se gérera sans soucis. Tous les habitués du fonctionnement avec des anims détachés, principalement.
Parce que la réalité est là, beaucoup d’anim utiliseront leur temps de repos pour faire de la prépa. Bien sûr, c’est un temps de repos et l’anim est détaché de toutes responsabilité et donc aussi de bosser ses prépas. Mais perso l’anim qui me sort ça je lui dit qu’il avait qu’a préparer ces animations en amont du séjour.
Et pour les anims qui l’aurait fait et n’aurez rien à faire pendant leur temps de repos et bas tant mieux qu’il profite de leur temps comme ils l’entendent.

[JCW]

Un autre article qui parle du rapport sur le blog de Marc Guidoni : http://www.marcguidoni.fr/2012/04/la-fin-des-colos.html#more

[FDFR77]

Bonjour, tout d’abord un grand merci pour avoir rassemblé autant d’informations.

J’ai trouvé des articles qui offrent une perspective différente de celle (que je trouve très orientée sur fond de neutralité) du rapport Nutte :
https://archive.planetanim.fr/xoops_data_pa/caches/xoops_cache/94603_4f8c349944221.pdf
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/les-animateurs-interdits-de-code-92782

Concernant tes articles, sur la forme je ne comprend pas pourquoi dans le schéma récapitulatif tu fais figurer la création du groupe de travail comme issue de la société civile alors que celui-ci est une émanation d’un ministère. Sur le fond c’est exhaustif, et ça a sans doute aidé pas mal de monde à y voir clair.

La première partie du rapport est intéressante en terme de compilation d’informations statistiques. En revanche et comme le note l’un des syndicats salariés interviewé, je ne comprend pas que cette histoire de création d’un statut du volontaire vient faire dans le rapport, et encore moins le laïus sur les sapeurs-pompiers. Au final, en ce qui concerne la question “qu’est-ce qu’on fait pour cet été ?”, la seule réponse intéressante est l’annexe 9 (note de la DGT). Et encore, je n’ai pas saisi si les options dont il est question (et notamment la 2b) sont des propositions hypothétiques qu’il faut faire passer en AN & Sénat ou bien des alternatives applicables dès aujourd’hui.

A titre personnel, je ne suis pas satisfait de ce qui se profile et la solution (privilégiée au détriment de toutes les autres) de la création d’un n-ième statut dérogatoire pour maintenir un statu quo au nom de l’intérêt de l’enfant me dégoute un peu… voire beaucoup quand on sait l’hypocrisie dont font preuve les organisateurs qui n’ont d’associatif que le régime fiscal.

Benoit, professionnel et militant.

[moilapa]

A retenir de cette article :

Dans un contexte de chômage important, les
animateurs en CEE, et a fortiori des jeunes indemnisés
pour leur volontariat, n’alimentent-ils pas, objectivement,
une armée de réserve « engagée » et bon marché ? En
déniant le travail au nom de l’engagement et en
institutionnalisant progressivement ces zones grises entre
emploi et bénévolat, le monde associatif ne contribue-t-il
pas, aujourd’hui, à la déstabilisation de la société salariale
et au développement de nouvelles formes de
subordination, de précarité et d’exploitation qui
s’accordent au final plutôt bien avec un projet néolibéral
qu’il prétend combattre ?

C’est bien de ça dont il s’agit : les auteurs se limitent dans l’article à un “historique” des faits. Sans aborder par exemple les différences entre les années 50 et aujourd’hui par exemple s’agissant de ces organisateurs-vendeurs de séjours. De ce que ces vendeurs de séjours (fédé ou entreprises) sont avant tout des machines commerciales, qui n’ont d’autres but que de faire du pognon, où l’enfant n’est qu’une part de marché, de la viande.
Et que dans ce modèle économique-là, parler de “bénévolat” n’a plus aucun sens.

Ces vendeurs de séjours, ces fédé, ces assoc’, ce sont des modèles entreprises libérales les plus agressives qu’il soit, où le travailleur est si peu respecté qu’on estime qu’il n’a même pas à être payé pour le travail effectué.
Et pour répondre à l’un de ces salopards dirigeants d’une de ces boîtes à fric qui répondait que si les animateurs voulaient être payés ils n’avaient qu’à aller à MacDo : dans des entreprises, pourtant pas très regardantes côté sociale, comme MacDo, on a au moins ce respect minimum pour le travailleur en le rémunérant.

Ce secteur lucratif des loisirs d’enfants est ce qui se fait de plus agressif contre les travailleurs. Ce qui en soit pourrait être juste un constat de plus sur ce que devient “le monde du travail” si les salopards qui nourrissaient cette machine n’avaient l’audace de s’en référer encore aux idées humanistes qui ont fait il y a bien longtemps l’histoire de ce secteur…

Aujourd’hui, ces “colos” ne sont plus qu’un gros gateau pour des gens cyniques qui vomissent l’idée même de l’Autre.

l’enfant y est de la viande. Et nombre d’entre vous participent à cette nouvelle façon de penser l’Autre.

[Shaaa]

Un autre texte sur le CEE par F. Lebon et M. Simonet : http://www.ies-salariat.org/spip.php?article132

[ludou]

ils sont quand même pas très précis :

Les ACM doivent disposer d’un encadrement qualifié. La moitié des équipes au moins doit être
composée de titulaires d’un diplôme ou d’une des qualifications requises pour animer ou diriger
un séjour (dont le BAFA et le BAFD).

allez, je continue la lecture… 🙄

edit : Bon je l’ai enfin finie… Je trouve qu’ils passent très rapidement (pourquoi ?) sur une piste possible (même si je serais favorable à l’abandon du CEE dans l’absolu) qui est celle d’instaurer un taux d’encadrement minimum la nuit différent de celui du jour. D’après le rapport, les autorités en charge de la protection des mineurs refusent pour l’instant d’y réfléchir. Mais c’est quand même étonnant qu’il n’y ait pas eu de réflexion plus développée sur cette possibilité.

[Lapin]

[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous,

ici un sujet si vous souhaitez réagir à mes deux derniers articles : Contrat d’engagement éducatif : la fin de l’aventure juridique (23 mars) et Le rapport sur le contrat d’engagement éducatif enfin dévoilé (5 avril).

En effet, la fonction “commentaires” est peu fonctionnelle (mieux vaut l’éviter).

Au sujet du rapport Nutte :

Chetu a écrit :
Clair effectivement.
A détailler après plusieurs lectures sûrement.
Mais en conclusion : vivement les décrets d’application pour être enfin fixés.

PS: En petit statisticien gourmand, j’aurais aimé d’autres données sur les organisateurs : en plus du nombre d’accueils par types, voir le nombre d’enfants par types, mais surtout le nombre de nuitées qui donnerait vraiment un aperçu du poids économique de chaque type.
Par exemple si les asso proposent plus de séjours, est-ce du fait qu’ils soient plus courts et à plus petit effectif ?
Ca serait plutôt le sujet d’une étude typologique à part entière (avec des chiffres d’affaires aussi, miam), et n’a pas forcément sa place dans ce rapport.

[Auteur]

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