[Ady]

Merci bien, ça m’éclaire b’en 🙂

[Al-Batros]

Salut à toi, Morbac ,

Attention cela n’est que de la théorie, l’appréciation reste du domaine du juge compétent…

Ceux qui feront des recherches verront que les décisions de justice se répètent: le juge est souverain pour mesurer l’étendue, la portée et même la réalité d’une déléguation de pouvoir.

En théorie le directeur peut reprendre la délégation de plein droit

Le délégué peut subdéléguer à un subdélégué même sans demander au déléguateur, il y a des jurisprudences à ce sujet. Reprendre un pouvoir de décision, on peut, ça c’est clair, on a le droit, en tout trigger, j’suis pas sûr.
Ben ouais, si le délégué a trouvé un subdélégué qui a subdélégué lui aussi, on sait plus où il est ce p’tain de pouvoir de décision. Alors, … :content:

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou,

petite question AL : lorsque le directeur a délégué un pouvoir de décision (il a donc transféré sa responsabilité), s’il y a un pépin, tu dis que c’est le dirlo qui prend s’il a donné la responsabilité à quelqu’un qui n’en veut pas ou qui n’en est pas capable. Donc au final il n’a pas transféré sa responsabilité ? (c’est subtil hein :-?)

En effet, le directeur est responsable s’il donne un pouvoir de décision à un incompétent, c’est du bon sens, non?

Autre question : un directeur peut reprendre un pouvoir de décision précédemment délégué s’il estime qu’il s’est trompé, n’est-ce pas?

Ben, il peut oui, il a le droit, ce n’est pas sûr.

Donc par exemple, si mon responsable de convoi me place à côté de Crevette alors que je voulais être à côté de Salti, j’ai le droit de lui retirer son pouvoir de décision pour me mettre ou je veux?

Ben non, tu peux pas, tout dirlo que t’es, tu acceptes la galère. :content:
P’être tu peux démissionner, ça vaut mieux que faire un trajet en car avec Crevette. 😆

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Libertaire,

Donc si on me délègue un pouvoir, que j’accepte mais sans savoir si je suis vraiment compétant, mais que mon-ma dirlo me pense compétant, je suis responsable ou non, en partie, en cas d’accident relatif à la déléguation de pouvoir ?

Tu ne sera pas responsable, il appartient exclusivement au délégateur de faire en sorte que le délégué ait cette compétence. La preuve de l’existence de cette délégation appartient au délégateur.

En pas sombre, pour un convoyage, le dirlo doit désigner un chef de convoi.
Pour qu’il ait la compétence, il suffit de lui indiquer par oral ou écrit ce qu’il devra faire.
S’il y a un blessé parce que personne n’a vérifié que les ceintures étaient attachées et s’il a nommé un chef de convoi, le dirlo pourra dire, c’est Marcel qui devait vérifier. Il lui suffira de prouver la déléguation de pouvoir. S’il ne peut pas, il risque d’être reconnu coupable d’être l’auteur indirect de blessures involontaires à la place de Marcel.

Al

[Import]

Tout dépend de pourquoi ton directeur te pense compétent?
Diplôme, expérience… si tu as menti sur cela tu es responsable, s’il ta délégué une fonction qu’il savait que tu ne pouvais remplir ce serait sa responsabilité;

Attention cela n’est que de la théorie, l’appréciation reste du domaine du juge compétent…

Autre question : un directeur peut reprendre un pouvoir de décision précédemment délégué s’il estime qu’il s’est trompé, n’est-ce pas?

Donc par exemple, si mon responsable de convoi me place à côté de Crevette alors que je voulais être à côté de Salti, j’ai le droit de lui retirer son pouvoir de décision pour me mettre ou je veux?

En théorie le directeur peut reprendre la délégation de plein droit, maintenant est il en capacité de trouver quelqu’un capable de te remplacer au pied levé avec la même efficacité? En cas de souci il sera peut être amené à expliquer pourquoi il avait délégué une mission à quelqu’un qui l’exerçait de façon satisfaisante et qu’il a néanmoins retiré cette mission pour la confier à quelqu’un qui n’avait pas les moyens de le faire…

Note que moi non plus je veux pas être à côté de crevette…

[Ady]

Donc si on me délègue un pouvoir, que j’accepte mais sans savoir si je suis vraiment compétant, mais que mon-ma dirlo me pense compétant, je suis responsable ou non, en partie, en cas d’accident relatif à la déléguation de pouvoir ?

[ludou]

Salut la foule, (pardon pour le plagiat :-P)

petite question AL : lorsque le directeur a délégué un pouvoir de décision (il a donc transféré sa responsabilité), s’il y a un pépin, tu dis que c’est le dirlo qui prend s’il a donné la responsabilité à quelqu’un qui n’en veut pas ou qui n’en est pas capable. Donc au final il n’a pas transféré sa responsabilité ? (c’est subtil hein :-?)

Autre question : un directeur peut reprendre un pouvoir de décision précédemment délégué s’il estime qu’il s’est trompé, n’est-ce pas?

Donc par exemple, si mon responsable de convoi me place à côté de Crevette alors que je voulais être à côté de Salti, j’ai le droit de lui retirer son pouvoir de décision pour me mettre ou je veux?

(dernière partie à ne pas prendre comme quelque chose de sérieux, of course-à-pied).

Merci pour tes explications.

[Utilisateur anonyme 37304]

Al !

Enfin !

Enfin tu parles simplement, de façon compréhensible, accessible et utile à tous !

Merci, et continue comme ça !!
Ça fait plaisir. 🙂 🙂 🙂

[Al-Batros]

Salut à toi, Libertaire,

Je remarque qu’il y a quelques subjectivités, comme “est capable”/”n’est pas capable”… D’ailleurs c’est vrai, on est censé accepter uniquement si on estime que l’on a les compétences.. (mais encore une fois, on est souvent subjectif pour s’auto-analyser seul ^^)

C’est le délégateur qui doit s’assurer de la compétence et non le délégué. Cette notion d’auto-analyse est une chose qu’il faudra virer de la formation BAFA, elle est très parasite. J’ai parlé de capabilité pour rester simple. Il faut parler de compétence. Le juge reste souverain pour apprécier la compétence en cas de déni d’une délégation de pouvoir.

Al

[Ady]

Merci! J’ai bien compris pour ce sujet.
Merci d’avoir pris du temps pour ça 🙂

Je remarque qu’il y a quelques subjectivités, comme “est capable”/”n’est pas capable”… D’ailleurs c’est vrai, on est censé accepter uniquement si on estime que l’on a les compétences.. (mais encore une fois, on est souvent subjectif pour s’auto-analyser seul ^^)

[Al-Batros]

[Al-Batros]

Salut la Foule,

On peux commencer par:

“Responsabilité” = “pouvoir de décision” = “Obligation de réparer ses fautes” = …

Un directeur ne peut pas se décharger de ses propres responsabilités (Obligation de réparer …), mais il peut se décharger de tout ou d’une partie de ses responsabilités (Ses pouvoirs de décision) par le truchement d’une délégation de pouvoir.

Si un directeur commet un faute grave, il devra réparer, cad, c’est lui qui aura l’amende, qui ira en prison ou qui sera frapper d’interdiction d’exercice ou …

Un directeur, de par sa fonction, a toute un série de décisions à prendre parce qu’il a reçu une prérogative, une “autorisation avec obligation”, un pouvoir de décision venant de l’organisateur.

Dans le contrat de travail du directeur, il y a bien marqué, exemple, sur le mien, Article 1 Objet du contrat …, Al Batros est engagé pour assurer les fonctions de directeur …

C’est tout à fait conforme à la Loi et au Règlement.
L’organisateur n’est pas obligé d’être plus précis sur l’écrit. Je dois donc faire ce que doit faire habituellement un directeur et prendre les décisions que doit prendre habituellement un directeur.
Si l’organisateur veut des choses inhabituelles, il doit le préciser.

Je peux donc décider qui est l’AS, qui est chef de convoi lors d’un convoyage, qui est responsable d’un groupe lorsque l’effectif se scinde en plusieurs groupe, etc.

Lorsque j’ai décidé que Martine était AS, je ne m’immisse plus dans son taff, j’exerce le contrôle que prévoit le règlement.

Lorsque j’ai décidé que Marcel était chef de convoi, c’est lui qui décide quand le chauffeur s’arrête pour les pauses mictions ou défécations, c’est lui qui place les anim et moi même. (Je suis, alors, sous son autorité.) etc.

En résumé, le directeur attribut un pouvoir de décision à une personne en le perdant puisqu’il y a transfert de responsabilité. (Cad, transfert du pouvoir de décision)

Maintenant, si j’ai attribué le pouvoir de décision à un incapable ou à un qui ne voulait pas, c’est moi qui serait puni car j’aurais commis une faute.
Et si le délégué a accepté, était capable, mais a merdé. C’est lui qui sera puni.

Qui n’a pas compris?

Al the Vicious

[Auteur]

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