La Halde est, depuis le 1er mai 2011, le « défenseur des droits »

Le Défenseur des droits – l’une des principales innovations de la loi de modernisation de la Ve République(1) de 2008 – a absorbé le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Le Défenseur des droits reprend à la fois les dossiers, les agents et les budgets des quatre structures.

L’objectif poursuivi par le législateur a été de réaliser des économies d’échelle et d’accroître la cohérence de la protection des droits fondamentaux. « La multiplicité des instances ne garantit pas une protection optimale », avait affirmé Michèle Alliot-Marie(2).

Dominique Baudis, ancien maire UDF de Toulouse et ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est à la tête de cette « super autorité administrative indépendante » jusqu’en juin 2017.

Nous attendons le 1er bilan avec impatience (3).

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(1) Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

(2) Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés devant le Sénat, 2 juin 2010.

(3) Un premier bilan en forme de questions / réponses est disponible sur le site du Sénat, suite à l’audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, par les commission des lois du Sénat, le 4 avril 2012.