Le CEE sort du code du travail

Le périmètre du nouveau code du travail est fondé sur le principe que les dispositions particulières à certains secteurs d'activités sont transférés dans les codes particuliers. Un autre principe de la refonte est d'avoir une idée par article. Ainsi, certains articles relatifs au CEE ont été scindés en deux.

Cette recodification s'est effectuée à droit constant. Il n'y a donc pas de modification du contenu des textes. 

Le tableau de concordance entre les anciens articles et les nouveaux est le suivant.

Vous pouvez consulter les nouveaux articles recodifiés ici :

• partie législative : articles L432-1 à L432-4 du code de l'action sociale et des familles
• partie réglementaire : articles D432-1 à D432-9 du code de l'action sociale et des familles