Le point sur le CEE

Rappel des faits
Le 10 octobre 2011, le conseil d’état estime que les animateurs ont droit, comme tous les salariés, à un repos quotidien de 11 heures tant que la réglementation sur le CEE ne prévoit pas de compensation suffisantes.

A partir de là, deux démarches sont initiées en parallèle :

• un groupe de travail réunissant l’administration et les organismes du secteur de l’animation est mis en place pour réfléchir à l’évolution du CEE et plus généralement à l’avenir des accueils collectifs de mineurs ;
• dans l’urgence, pour perturber le moins possible les futurs séjours qui s’annoncent, un projet de loi est rédigé qui propose une solution d’attente tenant compte du repos quotidien.

Ce projet de loi avait été intégré sous forme d’amendement à une proposition de loi fourre-tout en cours de discussion ( loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi Warsmann). L’espoir était de voir sortir rapidement ce texte.

Or, début décembre, il apparait que ces deux démarches ont pris du retard

• le 6 décembre, le député Pierre-Christophe Baguet annonce que le groupe de travail sur le CEE ne rendra pas ses propositions avant mi-février alors qu’à l’origine elles étaient attendues en décembre. Cela signifie en particulier que le nouveau statut ne verra pas le jour avant l’été 2012.
• le projet de loi Warsmann est en stand by et aux dires de certains parlementaires, n’aboutira pas.

Les députés décident alors de rattacher le projet sur le CEE à un autre texte, en cours de discussion depuis le 1er juin 2011, celui sur la sécurité des séjours à l’étranger. Ce texte vise à renforcer les contrôles des séjours à l’étranger suite à l’accident de l’été 2009 aux Etats-Unis qui a couté la vie à deux adolescentes.

C’est ainsi que dans le texte initialement intitulé « conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger » est ajouté un article 6 qui parle du CEE.

Sur le fond, cet article reprend les mêmes propositions :

• les animateurs devront bénéficier d’une période de repos de 11h00 consécutives qui pourra être réduit à 8h00 minimum.  Dans le cas où la période est réduite, le temps de repos non pris devra être récupéré en tout ou partie durant le séjour. Les conditions de compensation seront précisées par décret.
• en plus du plafond de 80 jours, une limitation de 48h par semaine calculé en moyenne sur 6 mois est introduite
• les députés ont renforcé cependant la responsabilité de l’organisateur en précisant dans le texte que « L’organisateur de l’accueil s’assure que cette suppression ou cette réduction ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis. »

Le texte a été approuvé en première lecture à l’assemblée nationale et transmis au sénat le 7 décembre 2011.

Pendant ce temps,  dans le groupe de travail

Le groupe de travail présidé par André Nutte a commencé par auditionner plusieurs organisations.

La JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne) estime que le CEE est en décalage avec la réalité des jeunes et qu’une « très grande majorité des jeunes embauchés en CEE le font pour des raisons financières ou professionnelles » et non pas par engagement ou militantisme. La JOC propose donc  la mise en place de deux statuts bien distincts :

• un contrat d’engagement pour les animateurs militants avec une indemnité leur permettant de ne pas perdre d’argent. Les personnes concernées devraient être adhérentes à l’association et formés à mener des activités bénévoles
• un contrat de travail de droit commun (c’est-à-dire classique) au même titre qu’un animateur professionnel.

L’intervention de la JOC : http://www.joc.asso.fr/actualite/contrat-educatif-la-joc-est-intervenue-dans-le-groupe-de-travail-478.html

L’association « Les amis de Léa et Oriane », les deux adolescentes décédées en 2009 lors d’un séjour aux Etats-Unis dénonce la dérive vers le secteur marchand, l’insuffisance du contrôle de l’état et insiste sur « la fatigue … accidentogène et génératrice de stress »
L’intervention des Amis de Léa et Oriane : http://www.leamacherie.com/?p=739

L’union syndicale « Solidaires » quand a elle exige l’abolition définitive du CEE et refuse son remplacement par un autre contrat de type « volontariat ».
L’intervention de Solidaires : http://clubdeleurope.wordpress.com/2011/11/17/france-education-populaire-contrat-dengagement-educatif-animateurs-bafa-bafd-pas-des-benevoles-mais-des-travailleurs-pauvres/

D’autres organismes non représentés ou non audités font des propositions.

La fédération Leo Lagrange, organisateur de séjours et organisme de formation proposent des modifications au CEE actuel :

• ramener la limitation de 80 à 50 jours par année civile
• exclure les mercredis des périodes où l’on peut utiliser le CEE
• réserver le CEE aux jeunes de moins de 26 ans aux enseignants et aux titulaires d’un diplôme spécifique
• relever la rémunération de 2,2 Smic à 5 Smic
• instituer une allocation formation
• mettre en place un système de tutorat pour l’encadrement des volontaires

La contribution de Leo Lagrange : http://www.leolagrange.org/leo-lagrange-federation-actualites-integral.php?clef=469&fll=actualite

Le groupe socialiste à l’assemblée nationale propose la création d’un statut de volontaire dans l’animation. Il serait réservé aux organismes sans but lucratif, limité à 36 mois tout au long de la vie et régi par une charte nationale du volontariat de l’animation. Il s’agirait d’un statut dérogatoire au code du travail comme peut l’être par exemple celui des pompiers.
Proposition du groupe socialiste : http://www.juanico.fr/wp-content/uploads/2011/12/Amendement-Juanico.doc

Le Cnajep (Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire) s’est positionné également en faveur d’une forme spécifique de volontariat entre le bénévolat et le salariat.
Contribution du Cnajep : http://www.cnajep.asso.fr/doc/position/ContratEngagementEducatif_ContributionCnajep_151211.pdf

Si le sujet vous intéresse, vous pouvez également consulter le compte-rendu intégral des débats de la séance du 6 décembre 2011 sur le sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120079.asp#INTER_16

En savoir plus :

• la proposition de loi relative aux conditions d’organisation et de sécurité de l’accueil collectif de mineurs hors du domicile parental :
• suivre et participer aux discussions sur le forum : discussions sur le repos quotidien de 11h00