Le rapport sur le contrat d’engagement éducatif enfin dévoilé.

Pourquoi un groupe de travail sur le CEE ?

Le 19 septembre dernier, Xavier Bertrand, ministre du travail de l’emploi et de la santé, et Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ont instauré un groupe de travail pour réfléchir sur l’évolution du contrat d’engagement éducatif (CEE). En effet, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 octobre 2010 – qui remet en question l’absence de repos compensateur pour les animateurs – ainsi que la mobilisation des fédérations d’éducation populaire qui a suivi, ont conduit le gouvernement à réagir.

Pour en savoir plus sur l’origine de ce groupe de travail, lire

• l’article Le groupe de travail sur le CEE est installé du 19 septembre 2011 ;
• le point d’avancement Le point sur le CEE du 21 décembre 2011.

Présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, le groupe de travail a rendu son rapport le 20 mars 2012

Pourquoi télécharger et lire un rapport administratif de 48 pages ?

Ce rapport est une petite perle. Téléchargez-le ici (.pdf 388 ko).

Tout d’abord, il est d’une clarté redoutable. Il n’est pas nécessaire de savoir lire entre les lignes pour le comprendre. Ce rapport dresse une présentation chiffrée et transversale des accueils collectifs de mineurs en 2009 – 2010 et un historique de l’aventure juridique du CEE accessible aux néophytes. Lire également à ce sujet l’article du 23 mars 2012 : Contrat d’engagement éducatif : la fin de l’aventure juridique.

Ensuite, il présente un certain nombre d’informations peu connues : le panorama des séjours (durées moyennes, statut juridique de l’organisateur, nombre moyen d’encadrants…) et surtout l’organisation des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes dans d’autres pays de l’Union européenne. De plus, les organisateurs et directeurs de séjours de vacances trouveront de précieuses informations afin d’organiser le repos de leurs personnels pédagogiques en attendant la parution des décrets d’application, notamment dans la note annexée de la direction générale du travail qui prépare ces décrets. L’estimation des surcoûts éventuels liés à l’application de ce repos est éclairante !

Enfin, le rapport présente un état des lieux du volontariat actuel en France et dans quelques pays européens ainsi que les pistes à explorer pour la création d’un statut d’animateur volontaire.

Si vous n’êtes toujours pas convaincu, sachez que ce rapport répondra aux questions :

• Quelle est la part des sociétés privées dans l’organisation des séjours de vacances ?
• Y’a-t-il d’autres pays européens qui ont également ce système intermédiaire entre le bénévolat et le salariat ?
• Quels sont les séjours où les taux d’encadrement réels sont les plus haut : séjours cours ou séjours longs ?
• En cas de repos compensateur pris en fin de séjour, le salarié doit-il encore être sous  contrat d’engagement éducatif ? Doit-il être payé ?
• Quel est le surcoût estimé pour les employeurs ?
• Les volontaires échappent-ils aux normes communautaires sur le temps de repos ?

Quels points auraient mérités d’être éclaircis ?

Les tableaux de calcul du nombre d’animateurs supplémentaires nécessaires sont confus : l’origine des chiffres avancés est difficilement identifiable même si la note de la direction générale du travail du 27 janvier 2012 apporte quelques éléments.
Le départ de la plateforme de l’animation, présidée par la Jeunesse au Plein Air (JPA), du groupe de travail, annoncé le 6 janvier 2012, n’est pas mentionné dans le rapport. Cette distance a pourtant son importance !

Bonne lecture !

• Télécharger le rapport du groupe de travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE) (.pdf 388 ko)
• Télécharger la note de la direction générale du travail du 27 janvier 2012 sur la sécurisation juridique du CEE et le mécanisme des repos compensateurs (.pdf 128 ko)
• Télécharger les annexes du rapport (.pdf 16Mo)

==> Le sujet pour réagir et critiquer : Vos réactions à mes 2 derniers articles CEE ?

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