Les chantiers de bénévoles deviennent des séjours spécifiques

07/01/2009

Jeankrikri

Réglementation

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Les chantiers de bénévoles deviennent la cinquième catégorie de séjour spécifiques. Ils complètent l'article 1 de l'arrêté du 1er août 2006 qui listait comme type de séjour spécifique :

– les séjours sportifs,
– les séjours linguistiques,
– les séjours artistiques et culturels,
– les rencontres européennes de jeune.

Un chantier de jeunes bénévoles est un séjour permettant à des jeunes, de toute nationalité, de se rencontrer, de découvrir une région de France ou de partir à l'étranger , en participant à des réalisations collectives utiles : restauration d'un monument, aménagement d'un circuit VTT, d'un local, débroussaillage des rives de cours d'eau.

Ils sont organisés par des associations qui en assurent la préparation et l'encadrement.

Auparavant les chantiers de bénévoles étaient considérés comme des séjours de vacances classiques. Le fait d'en faire des séjours spécifiques permet d'en assouplir les conditions d'encadrement puisqu'ils peuvent désormais bénéficier des dispositions de l'article R 227-19 du code de l'action sociale et des familles à savoir :

–  une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur du séjour. Cette personne n'est donc pas forcément diplômée ;

– l'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes, sauf dispositions contraires fixées par l'arrêtémentionné à l'article R. 227-1 ;

– les conditions de qualification et le taux de l'encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relatives à l'activité principale du séjour.

A notre connaissance, il n'existe pas de réglementation particulière liée aux chantiers de bénévoles. Il est donc probable que les normes auxquelles il faudra se référer sont celles évoquées dans la charte nationale des chantiers de bénévoles. Nous n'avons pas pu nous procurer ce document ni savoir si il était déjà existant ou en cours de réalisation. 

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