Les équivalences pour la fonction publique territoriale

Comme cela était annoncé dans les articles R227-12 et R227-14 du code de l'action sociale et des familles, certaines catégories d'agents de la fonction publique pourront occuper des fonctions d'animateur et de directeur de séjours collectifs de mineurs.

Ainsi, pourront être animateurs

 – les fonctionnaires titulaires suivant  :

• animateur territorial ;
• adjoint territorial d'animation ;
• adjoint administratif de la commune de Paris, spécialité animation ;
• agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) ;
• éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ;
• éducateur territorial des activités physiques et sportives ;
• assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ;
• moniteur-éducateur territorial ;
• professeur de la ville de Paris.

 Pourront exercer les fonctions de directeur :

– les fonctionnaires titulaires suivant :

• attaché territorial, spécialité animation ;
• secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation ;
• animateur territorial ;
• conseiller territorial socio-éducatif ;
• éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ;
• assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ;
• professeur de la ville de Paris ;
• éducateur territorial des activités physiques et sportives.

 A noter que l'animation et la direction de séjour doivent se faire obligatoirement dans le cadre de leurs missions, c'est à dire pour des séjours organisés par les collectivités qui les emploient. Les équivalences ne sont donc pas valables pour tous les séjours.

 En savoir plus

 – l'arrêté du 20 mars 2007

– les articles R227-12 et R227-14 du code de l'action sociale et des familles