Les nouveautés concernant la déclaration des séjours

L’arrêté du 22 septembre 2006 paru au JO du 15 novembre précise les conditions dans lesquelles doit se faire la déclaration des accueil avec et sans hébergement. La déclaration se fait en deux temps : une déclaration préalable et une déclaration complémentaire.

est à déclarer deux mois avant le début du séjour avec l’imprimé Cerfa n°12757*01.
Ensuite, selon le type d’accueil, vous devez, au plus tard huit jours avant le début du séjour, envoyer la fiche complémentaire :

– , il s’agit de l’imprimé Cerfa n°12759*01 qui contient notamment la liste des membres de l’équipe ainsi que les étapes prévisionnelles pour un séjour itinérant.

– , il s’agit de l’imprimé Cerfa n°12761*01
Cependant, en ce qui concerne les séjours courts organisés depuis un accueil sans hébergement (ce qu’on appelle les mini-camps), ils peuvent être déclarés directement avec la fiche complémentaire au plus tard deux jours ouvrables avant le début du séjour.

– , il s’agit de l’imprimé Cerfa n°12762*01.
Cependant, pour les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels, une déclaration pourra être faite pour une année scolaire avec envoi de la fiche complémentaire, soit 1 mois avant chaque séjour si ils sont d’une durée de plus de trois nuits, soit tous les trois mois pour les autres séjours.

– il s’agit de l’imprimé Cerfa n°12763*01

doivent être déclarés au titre d’une année scolaire 2 mois au moins avant le début de la première période d’accueil.

Vous devrez pour cela utiliser le formulaire Cerfa 12764*01 puis adresser avant le début de chaque période une fiche complémentaire conforme au formulaire Cerfa 12765*01.

La déclaration est à faire pour l’année avec le formulaire 12767*01.
Ensuite, une déclaration complémentaire ( formulaire Cerfa 12768*01) est à faire
– avant le début du premier accueil en ce qui concerne l’équipe d’encadrement
– au plus tard un mois avant le début de chaque accueil avec hébergement d’une durée de plus de trois nuits organisés pendant les vacances
– tous les trois mois et au plus tard deux jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres accueils de scoutisme.

Si vous avez déjà déclaré votre centre au titre de l’année scolaire avec les anciennes procédure, votre déclaration reste valable jusqu’à la prochaine rentrée scolaire (2007-2008).

Si vous êtes organisateur de séjour court ou de séjour spécifiques, vous avez jusqu’au 15 mars 2007 pour effectuer la déclaration préalable. D’ici là les délais pour effectuer la déclaration préalable sont ramenés à huit jours avant le début de l’accueil.

Pour les accueils avec hébergement, une dérogation pourra vous être accordée.

Conformément à l’article R227-2 du code de l’action sociale et des familles, toute personne assurant la gestion de locaux hébergeant des mineurs accueillis dans le cadre de l’article R. 227-1 doit en faire préalablement la déclaration.
L’arrêté du 25 septembre 2006 précise que cette déclaration doit être effectuée au moins deux mois avant la date prévue pour la première utilisation. Un formulaire a été mis au point pour réaliser cette déclaration : il s’agit du formulaire Cerfa 12751*01. Il est à renvoyer avec le plan de slocaux et un plan d’accès.
Si la déclaration est complète, un récépissé comportement le numéro d’enregistrement du local est alors adressé au demandeur.

Les locaux déjà en activité et non déclarés doivent régulariser leur situation avant le 15 mai 2007.

– l’arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R227-2 du code de l’action sociale et des familles
– l’arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement prévue à l’article R227-2 du code de l’action sociale et des familles.

– les formulaires de déclaration :

– déclaration préalable d’un accueil avec hébergement – Formulaire CERFA N°12757*01
— Fiche complémentaire à la déclaration d’un séjour de vacances – Formulaire CERFA N° 12759*01
— Fiche complémentaire à la déclaration d’un séjour court – Formulaire CERFA N° 12761*01
— Fiche complémentaire à la déclaration d’un séjour spécifique – Formulaire CERFA N° 12762*01
— Fiche complémentaire à la déclaration d’un séjour dans une famille – Formulaire CERFA N° 12763*01

– Déclaration préalabe d’un accueil sans hébergement – Formulaire CERFA N° 12764*01
—Fiche complémentaire à la déclaration d’un accueil sans hébergement – Formulaire CERFA N° 12765*01

– Déclaration préalable d’un accueil de scoutisme – Formulaire CERFA N° 12767*01

—Fiche complémentaire à la déclaration d’un accueil de scoutisme – Formulaire CERFA N° 12768*01

– Formulaire CERFA N° 12751*01