Modification de la réglementation concernant la plongée subaquatique et les sports mécaniques

En ce qui concerne la plongée subaquatique, l’arrêté précise que l’activité doit être encadrée dans les conditions définies par l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisirs en plongée autonome à l’air, notamment ses articles 3 à 7 et ses annexes III a et III b.
Et ceci, que l’activité soit organisée par le centre lui-même ou sous traitée à un établissement d’activités physiques et sportives

En ce qui concerne les sports mécaniques, il s’agit des modifications qui avaient été annoncées dans deux instructions ( instruction 04-056 du 29 mars 2004 et instruction 05-018 du 25 janvier 2005).

La principale modification de cet arrêté est que le Bafa simple n’est plus suffisant pour l’encadrement de ces activités. Il faudra possèder un Bafa avec une qualification “activités de loisirs motocyclistes”, ou un approfondissement axé sur les activités de sports mécaniques.

Cette qualification ou cet approfondissement permettront d’encadrer des activités motocyclistes autre que le quad sur des terrains non ouverts à la circulation publique et hors des circuit.

Pour le Quad, la qualification “activité de loisirs motocycliste” sera nécessaire (c’est à dire qu’un approfondissement ne suffira pas).

Le texte de l’arrêté avec les deux annexes modifiées est consultable