Modification de la réglementation concernant la voile
L'arrêté du 26 juin 2008 modifie l'annexe 19 (annexe Voile) de l'arrêté du 20 juin 2003 concernant la pratique des activités sportives en centres de vacances et de loisirs.
Le texte de l'annexe a été totalement réécrit mais sur le fond, les principe d'organisation de l'activité voile restent les mêmes.
La pratique de la voile distingue 3 cas :
- les activités se déroulent dans une zone de navigation nettement délimitée par des bouées ou repères ;
- l'activité consiste en une randonnée de jour dont les étapes n'excèdent pas une journée sur l'eau ;
- l'activité se déroule sous forme de navigation excédant une journée sur l'eau.
Pour l'encadrement, on distinguera le cas où l'activité se déroule à plus de 2 milles nautiques d'un abri. Dans ce cas, les nouveaux textes précisent la liste des qualifications de scoutisme marin nécessaires ainsi que leurs prérogatives.
La pratique de la voile se réfère également aux dispositions des articles A.322-64 à A.322-70 du code du sport.
En savoir plus :
Post by JCW
Jeankrikri
