Modification de la réglementation concernant les activités sportives

09/06/2004

Jeankrikri

Réglementation

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Les modifications sont les suivantes :
– la liste des personnes qualifiées pour délivrer l’attestation de pratique des activités nautiques a été modifiée ainsi que les conditions d’exercice du test [ cf ]

– en ce qui concerne l’équitation, le BPJEPS a été ajouté dans la liste des qualifications exigées. Le nombre d’enfants par animateurs est désormais de 12 pour les activités d’apprentissage alors qu’il était de 8 pour l’équitation sur poney auparavant
[ cf ]

– en ce qui concerne le ski, l’encadrement peut-être effectué par toute personne de l’équipe pédagogique alors qu’il était réservé avant aux animateurs Bafa. Les périodes pendant lesquelles les activités de ski peuvent être organisées sont explicitement listées : vacances scolaires et temps de loisirs extra-scolaires.
[ cf ]

– en ce qui concerne les sports mécaniques l’annexe XVI est mise à jour par rapport à l’obligation du diplôme fédéral à partir du 1er octobre 2004. Les conditions pour le Quad ont été réécrites.
Un article a également été ajouté concernant les activités encadrées par certains fonctionnaires (police ou gendarmerie nationale)
[ cf ]

– en ce qui concerne la voile, les diplômes spécifiques au scoutisme ont été ajoutés.
[ cf ]

Si vous organisez une de ces activités cet été, n’hésitez pas à relire les textes concernés.

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