Modification des conditions d’agrément pour la formation Bafa/Bafd
L'arrêté du 21 juin 2009 modifie donc l'arrêté du 25 juin 2007 sur les points suivants :
La date limite de remise des demandes d'agrément passe du 31 octobre au 15 septembre de l'année N-1 pour un agrément l'année N. Cela donnera plus de temps pour l'examen des dossiers de demande.
L'instance de concertation qui donnait un avis sur les demandes d'agrément est remplacé par une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse , des sports et de la vie associative. Cette mesure est prise dans le cadre de la réduction du nombre et de la simplification de la composition des diverses commissions administratives.
La durée de l'agrément passe de trois ans à trois ans et un mois, cela afin de mieux gérer la période transitoire
La justification de l'agrément éducation populaire devient optionnel puisqu'il n'est plus obligatoire d'être agréé pour pouvoir mettre en place des formations.
Enfin, l'agrément national est délivré aux organismes présents dans au moins onze régions (la formulation précédente précisait la moité des régions).
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