Modifications concernant la direction des accueils de loisirs
L’arrêté du 31 juillet 2008 modifie l’arrêté du 13 février 2007 qui fixait certains seuils par rapport à la direction des accueils de loisirs.
Le premier point modifié concerne la direction des séjours de plus de 80 enfants pendant plus de 80 jours. Pour ces séjour, rappelons que le Bafd ne suffit pas pour la direction et il faut être titulaire d’un des diplômes figurant sur la liste de l’arrêté du 9 février 2007.
Ce qui change par rapport à la réglementation précédente est que ce diplôme n’a plus à figurer au répertoire national des certifications professionnelles. De plus, une personne en cours de formation à un de ces diplôme ne peut pas diriger un tel séjour.
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Ancien texte
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Nouvelle formulation |
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c) Dans les accueils de loisirs organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, les fonctions de direction sont réservées, en application des dispositions du III de l'article R. 227-14, aux personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à la fois sur la liste mentionnée au 1° du I du même article et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation, ou en cours de formation à l'un de ceux-ci ;
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c) Dans les accueils de loisirs organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs, les fonctions de direction sont réservées aux personnes mentionnées au III de l'article R. 227-14 susvisé ;
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Second point modifié, pour les accueils de loisirs, le seuil pour lequel il était possible d’inclure le directeur dans l’effectif d’encadrement passe de 80 mineurs à 50 mineurs.
Ainsi, pour un accueil de moins de 50 mineurs et quelque soit sa durée, le directeur peut être compté dans les taux d’encadrement.
Les deux tableaux comparent la situation avant et après
Avant – Directeur inclus dans l’effectif d’un accueil de loisirs
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Moins de 80 jours |
Plus de 80 jours |
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Moins de 50 mineurs |
oui |
oui |
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Entre 50 et 80 mineurs |
oui |
oui |
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Plus de 80 mineurs |
oui |
non |
Depuis le 31 juillet 2008 – Directeur inclus dans l’effectif d’un accueil de loisirs
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Moins de 80 jours |
Plus de 80 jours |
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Moins de 50 mineurs |
oui |
oui |
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Entre 50 et 80 mineurs |
non |
non |
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Plus de 80 mineurs |
non |
non |
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Ancien texte
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Nouvelle formulation |
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d) Dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d'au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions de l'article R. 227-17, être inclus dans l'effectif d'encadrement ;
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d) Dans les accueils de loisirs organisés pour un effectif d'au plus cinquante mineurs, le directeur peut, en application de l'article R. 227-17, être inclus dans l'effectif d'encadrement ;
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En savoir plus :
- l’arrêté du 31 juillet 2008
- l'arrêté du 13 février 2007 modifié (texte consolidé)
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