Nouvelle réglementation : les activités sportives en CVL

Cette instruction insiste tout d’abord sur le lien entre la programmation d’une activité physique et la valeur éducative et s’interroge sur l’opportunité de pratiquer, en centre de vacances ou en centre de loisir, le tir avec arme à feu et le paintball !

Ensuite, il est précisé que l’existence de la réglementation ne dispense pas l’organisateur de l’application d’autres règles édictés et que de manière générale, la jurisprudence impose une obligation générale de prudence et de diligence. En particulier il est important dans toute les activités sportives de prendre connaissance des pratiques courantes (les règles de l’art) et en toute circonstance d’appliquer le principes du « bon père de famille ».

Si vous mettez régulièrement en oeuvre des activités physiques et sportives, il est recommandé de lire dans le détail les annexes correspondantes.

En voici les points essentiels notamment ce qui évolue par rapport à la réglementation antérieure.

La nouvelle réglementation indique que les participants à certaines activités doivent présenter une attestation délivrée par un MNS. Les conditions à remplir sont précisées : parcours de 20m avec passage sous une ligne d’eau.
Cette attestation sera obligatoire à partir du 1er janvier 2004

Pas de changement dans les conditions d’encadrement qui restent les mêmes. Dans le début de l’annexe les termes «lieux présentant des conditions satisfaisantes de sécurité » sont justes remplacés par les termes «lieu ne présentant aucun risque identifiable »

Dans l’instruction d’accompagnement, le ministère insiste sur le fait que la sécurité des mineurs qui ne participent pas aux activités physiques doit être assurée par un encadrement suffisant, en particulier pour la baignade. Cela confirme la jurisprudence actuelle : il est bien nécessaire lors d’une baignade de prévoir des animateurs spécifiques pour les enfants hors de l’eau.

Les baignades dans les séjours accueillant exclusivement des mineurs de plus de 14 ans peuvent avoir lieu titulaire du brevet de surveillant de baignade.

Le rafting et la nage en eaux vives n’apparaissent plus telle qu’elles mais sont regroupés sous l’intitulé » « Canoe et kayak et disciplines associées ».

Une distinction est faite entre les mineurs de moins de 14 ans et les mineurs de plus de 14 ans. Le maximum de participants pour ces activités reste fixé à 16.

Le texte est un peu remanié.
Tous les conseils présents dans l’arrêté de 1995 ne sont pas repris. On pourra donc s’y référer également.
Le nouvelle réglementation indique la présence minimum de deux adultes pour l’encadrement de ces activités.

Peu de changement. On retrouve les 4 types d’activités possibles : randonnée équestre, promenade équestre, apprentissage de l’équitation et activité de découverte de l’approche de l’animal. Seul cette dernière activité peut être, comme auparavant, encadrée par des titulaires du Bafa ou équivalent.

Peu de changement. Il est précisé que la pratique de l’escalade sur un circuit balisé de moins de 3 mètres de hauteur ayant une réception aisée ne nécessite aucun diplôme ou qualification spécifique

Non repris

Non repris

Le terme « Montagne » est remplacé par « Randonnée » et on ne parle plus que de moyenne montagne. Les conditions pour la haute-montagne ne sont donc plus dans l’arrêté. Les définitions des termes techniques ne sont pas reprises mais incluses dans le texte

La nouvelle réglementation permet à un animateur Bafa d’encadrer une activité dans un espace aménagé et sécurisé si celle-ci ne dépasse pas la demi-journée.

Le ski reste une de seules disciplines pouvant être encadrée par un animateur Bafa ou « équivalent. L’annexe annonce également la création d’une commission chargée de suivre les modalités de la pratique du ski en centre de vacances et de loisirs.

Des précisions portent sur le nombre de personnes sur le bateau tracteur qui varie en fonction du diplôme détenu par l’encadrant.

L’interdiction aux moins de 12 ans n’est pas reprise

Peu de changement

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Peu de changement

L’annexe est beaucoup plus complète que la précédente.
Le quad et le karting font l’objet d’indications particulières.
A partir du 1er janvier 2004, le BAFA ne sera plus suffisant pour les activités de découverte comme c’était le cas auparavant

Précision sur le tir avec des arcs et flèches fabriqués par les enfants

Cette activité doit être organisée dans un établissement spécialisé.

Le texte est remanié mais sans changement sur le fond.

Cette discipline fait l’objet d’une annexe particulière alors qu’elle était avant regroupée avec les sports aériens.

Pas de changement