Nouvelle réglementation : suivi sanitaire des CVL

03/03/2003

Jeankrikri

RĂ©glementation

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Les diffĂ©rentes dispositions Ă©taient dĂ©jĂ  annoncĂ©es dans l’instruction du 23 janvier 2003.

On notera cependant que l’accent est mis sur la confidentialitĂ© des informations mĂ©dicales qui seront fournies par les parents ( utilisation d’une enveloppe cachetĂ©e), le directeur Ă©tant garant du respect de cette confidentialitĂ©.

Les informations médicales à fournir concernent :
– les vaccinations,
– les antĂ©cĂ©dents mĂ©dicaux considĂ©rĂ©s par les parents comme importants
– les Ă©ventuels traitements en cours.
Un certificat mĂ©dical de non-contre-indication n’est nĂ©cessaire que pour certaines activitĂ©s sportives.

Le suivi mĂ©dical est assurĂ© par un des membres de l’Ă©quipe d’encadrement qui devra ĂȘtre titulaire de l’A.F.P.S. pour les centres de vacances.

Vous trouverez l’intĂ©grale de l’arrĂȘtĂ© ici

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