Plus besoin d’extrait B3 du casier judiciaire

Dans la circulaire 0025 du 3 mars 2010, le haut-commissaire à la jeunesse publie une note aux organisateurs de séjours afin de les sensibiliser à l’importance de l’interrogation du casier judiciaire.
En effet, depuis la mise en place en 2009 de la déclaration des séjours sur internet avec GAM ( logiciel de gestion des accueils de mineurs) , une vérification automatique du B2 des personnels déclarés est effectuée quand vous les saisissez dans l’application.
Conséquence de cela, le ministère indique qu’il n’est plus nécessaire de demander la production du bulletin n°3 lors de l’embauche comme c’était le cas actuellement.
Le ministère demande également aux organisateurs d’être plus attentifs lors de cette saisie. De nombreuses demandes d’extraits du bulletin n°2 sont rejetées car les informations saisies comportent des erreurs de saisie.

En savoir plus:
– la circulaire du 3 mars 2010 (courrier + note aux organisateurs)