Point sur la nouvelle réglementation : instruction JS du 23 janvier 2003

Un document de synthèse à lire absolument pour avoir une vue globale des textes déjà sortis et de ceux à venir. L’instruction est complétée par 13 fiches thématiques :

1. Textes applicables
2. Déclaration
3. Locaux
4. Santé et suivi sanitaire
5. Séjours linguistiques
6. Normes d’encadrement
7. Camping
8. Assurance en responsabilité civile
9. Projet avec activités occasionnelles en autonomie (recommandations)
10. Mini-séjours (recommandations)
11. Dispositif pénal
12. Mesures administratives
13. Accueil de mineurs étrangers en France

Vous pouvez consulter l’intégralité de cette instruction dans la rubrique réglementation[/url]