Précisions sur la nouvelle réglementation

Pour qu’un accueil soit considéré comme un séjour de vacances ou un accueil de loisirs, il faut que les conditions suivantes soient toutes remplies :

– il doit se situer hors du domicile parental,
– il doit se dérouler pendant les vacances et les loisirs des mineurs,
– il doit être collectif,
– il doit être caractère éducatif,
– il doit entrer dans I’une des catégories définies à I’article R.227-1 du code de I’action sociale et des familles (CASF) c’est à dire : les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques, les séjours de vacances dans une famille, les accueils de loisirs, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme
– il concerne des mineurs scolarisés.

S’en suit une liste d’activités qui n’entrent pas dans ce cadre là :

– les activités organisées par les établissement scolaires, même si ils ont lieu pendant les vacances ( voyages scolaires, école ouverte)
– les regroupements organisés par l’état, les collectivités territoriales ou certaines association dans le cadre de l’accès à la citoyenneté : conseils locaux de jeunesse (CLJ), conseils départementaux de la jeunesse, conseils municipaux d’enfants et de jeunes
– les regroupements exceptionnels de masse à caractère religieux (journées mondial de la jeunesse, pèlerinages,…) ou culturels (festivals, technivals,..)
– les stages de formation, notamment les formations Bafa et les formations à l »encadrement des disciplines sportives.
– Les accueils de mineurs handicapés lorsqu’ils sont encadrés par les personnels habituels et notamment les transferts
– Les déplacements ayant pour objet la participation à des compétitions sportives lorsqu’ils sont organisés par les fédérations sportives agréées ou par les clubs.
– Les accueils organisés par les services de prévention spécialisée au profit de leurs seuls usagers dès lors que ces derniers sont encadrés par les personnels habituels de ces services
– Les garderies périscolaires ainsi que les garderies qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs.
– Les animations proposées aux familles sur leur lieu de vacances tels que les villages-vacances, les clubs de page, les hôtels-clubs

Pour tous les types de séjours listés ci-dessus, les obligations imposées aux centres de vacances et de loisirs ne s’appliquent donc pas.

Il s’agit de la possibilité d’effectuer une seule déclaration (donc par exemple un seul directeur) pour des accueils qui sont situés sur des sites différents.

De tels accueils peuvent être mis en œuvre dans trois cas :
– lorsque sur une commune, il n’existe pas d’accueil organisé alors que des besoins ont été identifiés
– en milieu rural, pour un accueil périscolaire dans le cadre d’une démarche concertée
– à l’échelle d’un quartier lorsque le centre accueille différentes tranches d’âge dans des locaux différents.

Un seul directeur peut donc être nommé pour plusieurs sites à la condition qu’il se consacre uniquement à la coordination et au suivi des sites et qu’il soit constamment joignable. L’effectif de chaque site doit être inférieur à 50 et le total ne doit pas excéder 300.

Les instructions précisent bien qu’à partir de 4 nuits consécutives, les mini-camps deviennent des séjours de vacances à part entière et doivent donc faire l’objet d’une déclaration adéquate.

Le point concernant la direction d’un mini-séjour organisé depuis un accueil de loisirs (les mini-camps) n’est cependant pas abordé. La question reste donc posée : un directeur est-il obligatoire pour ce type de séjour ?

La dernière partie est consacrée aux moyens de contrôle des centres et des personnes y travaillant. Les nouveaux textes renforcent en effet les pouvoirs des DDJS pour fermer un centre ou interdire à une personne d’exercer en cas de danger potentiel.

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