Principaux changements intervenus en 2012 dans l’encadrement des activités sportives

L’arrêté du 25 avril 2012, entré en vigueur le 30 juin 2012, apporte plusieurs nouveautés par rapport à l’ancien arrêté du 20 juin 2003 (abrogé). Les changements essentiels sont :

1. Dans tous les cas l’encadrant d’une activité listée par l’arrêté du 25 avril 2012 doit être majeur, sauf pour les animateurs qui accompagnent les enfants à la baignade.

2. Pour la baignade, dans les bassins aménagés et surveillés : les groupes de jeunes de plus de 12 ans (8 enfants maxi) peuvent se baigner en l’absence d’animateur. Autre assouplissement : toute personne majeure, membre de l’équipe pédagogique, peut surveiller une baignade d’un groupe de mineurs de plus de 14 ans.

3. De nouvelles contraintes sont imposées aux randonnées en plaine ou moyenne montagne encadrées par des animateurs bafa : taux minimum d’un animateur pour 12 mineurs, encadrants majeurs, reconnaissance préalable de l’itinéraire et 4 heures de marche maxi par jour.

4. De nombreuses activités (le char à voile, l’escalade, le kart, la voile, la nage en eaux vives, la spéléologie, les sports de combat, le surf et le tir à armes à air comprimé) peuvent désormais être encadrés – sous conditions – par un membre de l’équipe pédagogique titulaire d’un diplôme fédéral. À l’inverse, la découverte du tir à l’arc ne peut plus être proposée par les simples détenteurs d’un diplôme fédéral.

5. Pour le VTT et l’équitation, il y’a désormais un taux minimum d’encadrement imposé pour les activités organisées par des prestataires (promenades, randonnées, cours…) : 1 encadrant pour 12 mineurs.

6. Pour l’équitation, les activités d’approche de l’animal proposées par les animateurs bafa peuvent maintenant se dérouler dans des lieux ouverts lorsque l’animal est tenu en main.

7. Des limites de puissance et/ou de vitesse apparaissent pour les loisirs motorisés (kart, quad, moto…). Par ailleurs ces activités sont désormais interdites aux enfants de moins de 6 ans.

8. Il y’a une plus large reconnaissance des diplômes sportifs et équivalents permettant l’encadrement.

9. Dans les séjours courts, les séjours de vacances dans une famille, les séjours spécifiques (autres que sportifs), ou les accueils de jeunes, les règles sont assouplies : l’organisateur et le responsable de l’accueil fixent les conditions et les moyens mobilisés pour garantir la sécurité des mineurs. Ils organisent l’activité en faisant preuve de pragmatisme et de bon sens, dans le respect des réglementations et normes applicables.

10. Deux nouvelles fiches sont crées (surf et char à voile), quatre sont supprimées : le ski nautique et disciplines associées, les sports de combats, le tir avec armes à air comprimé et les parcours acrobatiques en hauteur. Elles doivent être encadrées conformément aux dispositions de l’article R. 227-13 du CASF et de l’instruction n°09-089 JS du 15 Juillet 2009 (grimpe dans les arbres et parcours acrobatiques en hauteur).
 

Voir également les nouvelles possibilités pour les animateurs sportifs stagiaires.

Pour en discuter sur le forum : Nouvelle réglementation des activités physiques et sportives en ACM

Sources :

"Activités physiques en ACM : ce qui change" (Le Journal de l’Animation,  sept. 2012 n°131 pages 74 à 79).
Circulaire N°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en œuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs.