Réforme de la réglementation des activités physiques et sportives

Depuis un an, en effet, le ministère chargé de la jeunesse prépare une réforme de la réglementation de la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs.

La modification de deux textes réglementaires est prévue :

– l’article R.227-13 du code de l’action sociale et des familles qui pose le principe de l’encadrement et de la pratique des activités physiques en ACM ;

– l’arrêté du 20 juin 2003 qui détaille chaque discipline sportive (baignade, tire à l’arc, équitation, ..).

Afin d’éviter des difficultés d’application des nouveaux textes pour les séjours de cet été, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative a décidé de différer la publication de ces textes après l’été.