Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
![Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs – Photo © Laurence Fragnol Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs – Photo © Laurence Fragnol](http://www.jdanimation.fr/cache/com_zoo/images/actu_transport-22_LF_3acb0aaa89c29372c1cece486fc0d510.jpg)
L’autorisation de sortie du territoire sera établie dans les mairies ou préfectures au moyen d’un formulaire (non encore disponible à ce jour) rempli par un titulaire de l’autorité parentale. Ce document comportera les informations suivantes :
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
• la durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
Ce formulaire, dûment renseigné et signé, devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.
Le rétablissement de l’AST vise à empêcher le départ de mineurs vers des zones de conflit, notamment la Syrie.