Se préparer à l’inspection

Que va vérifier l’inspecteur lors de son contrôle ?

La circulaire DJEPVA n°236 du 20 juin 2011 précise la façon dont doivent se dérouler le contrôle et l’évaluation des accueils collectifs de mineurs. Elle liste notamment tous les points qui pourront être abordés lors de l’inspection : un bon outil pour le directeur et pour son équipe pour se préparer.

Le ministère distingue deux temps différents dans la visite du séjour :

• l’évaluation qui porte sur l’organisation du séjour et sur les pratiques pédagogiques : projet éducatif, projet pédagogique, adaptation des activités au public et à l’environnement, moyens matériels et financier ;
• le contrôle qui a pour but de vérifier que la réglementation est bien respectée : aspects réglementaires du projet éducatif et du projet pédagogique, effectifs et qualifications de l’équipe d’encadrement, sécurité des activités physiques, suivi sanitaire, obligation d’assurance, hygiène et sécurité des locaux.

L’annexe de la circulaire (voir lien ci-dessous) liste toute une série de questions et de points à contrôler durant l’inspection. Un bon moyen de se préparer est donc, pour un directeur et son équipe, d’utiliser ce document : prenez le temps de parcourir chaque thème, de vérifier que vous êtes en mesure de répondre aux questions ou de présenter les pièces nécessaires qui vous seront demandées. C’est également l’occasion de faire le point sur le fonctionnement de votre centre.

La plupart du temps, vous serez inspecté par un inspecteur ou un conseiller technique et pédagogique dépendant des services locaux chargés de la Jeunesse et des Sports (DDCS, DDCSPP ou DRJSCS). Cependant, toute personne sous l’autorité du préfet peut réaliser ces contrôles.

Tous les centres ne peuvent pas être contrôlés : des priorités sont donc fixées au niveau national et au niveau local pour décider des séjours à contrôler.  La circulaire du 4 juin 2010 indique les types d’accueil qui seront inspectés en priorité :

• les accueils faisant l’objet de plaintes ou de signalements ;
• les accueils pour lesquels des préconisations ou des injonctions ont été faites ;
• les accueils proposant des activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique ;
• les accueils entrant dans le champ d’une campagne de prévention liée à un risque particulier ;
• les accueils dirigés par des directeurs stagiaires ;
• les accueils proposés par de nouveaux organisateurs ;
• d’autres types d’accueils considérés comme sensibles sur le territoire départemental. Il fixe les objectifs à atteindre au plan départemental qui peuvent être de différentes natures.

Au delà de l’aspect réglementaire, l’inspection peut également être l’occasion de faire part de vos questions et de vos interrogations et de demander conseil. L’inspecteur, de par sa connaissance d’autres fonctionnements, pourra vous conseiller sur l’organisation de votre séjour.
 

A l’issue de l’inspection, un compte-rendu est réalisé qui sera envoyé à l’organisateur. Outre le déroulement de la visite, le rapport pourra contenir des conseils ou des injonctions concernant certains dysfonctionnements relevés au cours du contrôle.
 

En savoir plus

• Circulaire DJEPVA n°236 du 20 juin 2011
• Annexe de la circulaire DJEPVA n°236 du 20 juin 2011
• Circulaire du 4 juin 2010 précisant les priorités des inspections