Seuils et dérogation pour la direction des accueils de mineurs

La nouvelle réglementation des accueils collectifs de mineurs ouvrait des possibilités de dérogation en ce qui concerne les diplômes et les qualifications exigées pour diriger un séjour. Ainsi le II de l’article R227-14 indique que “à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le représentant de l’Etat dans le département du domicile de l’organisateur ” peut accorder des dérogations.

Voici des précisions sur ces dérogations :

– pour un d’une durée de et de , une dérogation pour diriger ce type de séjour pourra être accordée :

-> soit aux titulaires du Bafa ou diplôme, titre équivalent, âgé de 21 ans au moins et justifiant d’expériences significatives en animation (il n’y a pas plus de précision sur l’expérience nécessaire)
-> soit à des personnes dont l’expérience et les compétences techniques et pédagogiques peuvent seules répondre à l’objet particulier de l’accueil.

– pour un de et , une dérogation pourra être accordée aux mêmes personnes que ci-dessus (Bafa ou équivalent de plus de 21 ans ou personnes compétentes).

On voit donc réapparaître dans la réglementation la possibilité pour les Bafas de plus de 21 ans avec expérience de diriger un séjour ou un accueil. Cette possibilité est cependant réservée normalement aux situations exceptionnelles.

Pour les centres de moins de 80 jours avec moins de 80 enfants, le directeur pourra être inclus dans l’effectif.
Pour les séjours de vacances de moins de 20 jeunes de plus de 14 ans, le directeur pourra également être inclus dans l’effectif d’encadrement.

L’arrêté rappelle que pour les accueils de plus de 80 jeunes pendant plus de 80 jours, le Bafd (ou diplôme équivalent) ne suffit pas. Le directeur doit posséder un titre ou diplôme professionnel inscrit à la fois dans l’arrêté du 21 mars 2003 et au répertoire national des certifications. Concrètement, les diplômes inscrits sur cette liste des équivalences et qui ne sont pas inscrits au répertoire national des certifications sont les 4 derniers à savoir :
• Diplôme professionnel de professeur des écoles ;
• Certificats d’aptitude pédagogique d’instituteur ;
• Certificats d’aptitude au professorat ;
• Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport.

– l’arrêté du 13 février 2007

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