Un contrat type pour le transport d’enfants
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L'annexe 1 du décret propose un contrat type applicable au service occasionnel de transport de personnes, dont en particulier les groupes d’enfants.
Rappelons qu'on entend par "transport occasionnel de personnes" le transport de groupe d’au moins 10 personnes (article 32 du décret du 16 août 1985).
Les dispositions 'applique au transport de tous les types de publics mais certaines concernent spécialement les groupes d’enfant (Article 5 ):
Concernant plus spécifiquement les transports en commun d'enfants :
Le conducteur doit :
- s'assurer de la présence des pictogrammes réglementaires du signal de transport d'enfants ;
- utiliser impérativement le signal de détresse à l'arrêt de l'autocar lors de la montée ou de la descente des enfants ;
- employer les mesures de protection de façon adaptée en cas d'arrêt prolongé de l'autocar.
L’organisateur doit :
- veiller à ce que les personnes désignées comme responsables aient les connaissances nécessaires en matière de sécurité pour les transports en commun d'enfants ;
- demander aux personnes désignées comme responsables de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour de l'autocar, obligation de rester assis…), notamment celle concernant le port obligatoire de la ceinture de sécurité, et de veiller à leur respect ;
- donner consigne aux personnes désignées comme responsables de compter les enfants un à un lors de chaque montée et descente de l'autocar ;
- veiller à répartir dans l'autocar les accompagnateurs en liaison avec le conducteur, notamment en fonction des exigences de sécurité.
Un document très utile qui doit permettre de bien formaliser l’organisation d'un transport.
Ces dispositions seront applicables à partir du 1e novembre 2008
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