Un repos quotidien minimum de 8h00 pour les animateurs

Le Conseil d’État a confirmé le 10 octobre 2011 l’interprétation de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il a indiqué que, tant que de nouvelles dispositions ne seraient pas adoptées, les titulaires d’un CEE (animateurs, directeurs, formateurs) ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives.

Réaction immédiate du ministre chargé de la jeunesse le 12 octobre qui indique qu’un amendement aux textes actuels a déjà été déposé le 8 octobre 2011. Cet amendement propose un régime dérogatoire pour le repos quotidien qui pourra être ramené de 11h00 à 8h00, voir supprimé, à condition que l’animateur puisse récupérer les heures non prises de ce repos. Les conditions de récupération seront précisées dans un décret. Le texte introduit également un nouveau plafond de 48h de travail maximum par semaine (apprécié sur une période de référence de six mois) pour les titulaires d’un CEE.

L’amendement et la proposition de loi ont été adoptés par l’Assemblée nationale, respectivement les 12 et 18 octobre. Le texte doit encore suivre le parcours législatif : examen et vote au Sénat, éventuelle navette parlementaire en cas de désaccord, promulgation et publication au Journal Officiel. Pour l’instant, d’un point de vue légal, cet amendement n’est pas applicable.

Réaction dans l’urgence

Cet amendement est une première réponse d’urgence. En effet, même si la plupart des séjours se déroulent en été, certains ont lieu pendant les périodes de petites vacances, notamment à la Toussaint. Or la décision du Conseil d’État est immédiate : on comprend donc les conséquences qu’elle a sur les séjours prochains.

En raccrochant un amendement à une proposition de loi en cours (proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives), l’État espère pouvoir mettre en conformité rapidement la législation française avec le droit de l’Union européenne.

En parallèle, le groupe de travail mis en place le 19 septembre dernier, continue à réfléchir à l’évolution du contrat d’engagement éducatif. Il rendra ses propositions au mois de décembre 2011.

La décision du Conseil d’État a été largement reprise et commentée dans la presse et sur le net. Les liens complémentaires sur le sujet seront mis à jour dans les commentaires de cet article ci-dessous.

En savoir plus :

• Le communiqué du Conseil d’état
• L’amendement du 8 octobre 2011 proposant une modification du code de l’action sociale concernant le CEE
• Le communiqué de presse de Luc Chatel du 12 octobre 2011
• CE 10 octobre 2001, Union syndicale Solidaires Isère
  
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